Le fonds d’action sociale de la branche des entreprises d’architecture va développer des actions en faveur de l'accès à la culture. De quoi ressembler pour partie à un comité inter-entreprises de branche.

Le fonds sera alimenté chaque année par les 2 % de droits non contributifs prélevés des cotisations en santée et par 10 % des réserves du régime de prévoyance. Si Humanis et Malakoff Médéric, les deux assureurs désignés en prévoyance, gèrent cette réserve de 25 millions d'euros, ils n'auront en revanche pas la main sur la gestion du fonds social.

• L'enveloppe globale du fonds sera de 2,7 millions d’euros.

Retrouvez l'interview de Jean-François Chenais, administrateur du syndicat de l’architecture et président de la commission nationale pour l’emploi et la formation de la branche architecture sur l'originalité de ce montage...