L'UCANSS nous informe de l'agrément en date du 26 janvier 2015, de l'avenant modifiant les dispositifs de l'avenant du 17 mars 1988, relatif à la prime de crèche.

Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

- La rémunération totale due au salarié temporaire ;

Accord d'interprétation relatif a l'assiette de l'indemnité compensatrice de congés payes

Les éléments de rémunérations à prendre en compte dans l 'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés par l'article L.124-4-3 du code du Travail sont les suivantes :

- La rémunération totale due au salarié temporaire ;