Grâce à un amendement glissé au cours du débat parlementaire sur le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail, les employeurs sont désormais autorisés à licencier les salariés qui refuseront que leur durée du travail soit calculée en nombre de jours dans le cadre d’un forfait annuel.

Début septembre, Accenture a été condamnée pour infractions à la durée légale du temps de travail. Son dirigeant a lui aussi été condamné à régler une amende de 23.800 €. Les deux ont fait appel.

L’accord sur le télétravail de la SNCF a été signé par la CFDT et l’UNSA. La notion de « poste totalement éligible ou non » est supprimée, souligne la CFDT, précisant qu'un poste peut comporter des activités éligibles au télétravail et d’autres non.

La CGT a fait valoir son droit d’opposition mais encore faut-il que SUD-Rail suive.

Une négociation imposée

Cette négociation était donc plus imposée par l’obligation de « remonter le moral des troupes » que de redresser la compétitivité salariale.

« Forfait-jours » et « organisation du travail » : les deux accords signés en 2016 devaient, d’après la direction, améliorer les conditions de travail. Un an plus tard, notre fédération fait le constat d’un échec sans précédent.