D'après deux enquêtes GMV Conseil/MNT, 41% des collectivités territoriales participent financièrement à la protection sociale de leurs agents en santé et 58 % en prévoyance. Mais seulement un tiers des agents territoriaux déclare bénéficier réellement d’une participation en santé et 40 % en prévoyance.
Le nouvel accord de prévoyance du groupe Carrefour s'applique depuis le 1er juillet 2014 aux hypermarchés et entrera en vigueur le 1er janvier prochain pour les autres filiales. Les cotisations sont désormais partagées à égalité entre l'employeur et le salarié. La CFDT précise avoir signé l'accord et obtenu une augmentation modérée sur certaines cotisations.
Le contrat de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) du groupe Safran est excédentaire. De même que la couverture gros risque qui complète le socle de la prévoyance. « Ce résultat est imputable à un taux de mortalité observé parmi les salariés du groupe Safran plus faible que celui des tables de mortalité générales, utilisées par les assureurs », souligne la CFDT.
L’article 14 de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 prévoit un dispositif de portabilité des droits santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien des garanties pour les anciens salariés demandeurs d’emploi qui en bénéficiaient en tant qu’actifs.
Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…