Dans un arrêt du 20 novembre 2013, la Cour de Cassation a jugé que l’employeur n’informant pas le salarié sur le maintien des garanties complémentaires santé et prévoyance est redevable d’une indemnisation. En pratique, les conséquences financières peuvent se révéler très lourdes…
Le 23 janvier, s'est tenue au SNAV (Paris VIII) une seconde réunion au cours de laquelle les partenaires sociaux ont pu entendre trois cabinets conseil : Mercer, Gerep et Prévoyance de Branche.
Dans le climat exacerbé actuel, il faut souligner que, pour les philosophes grecs, seule la discussion débouche sur la vérité. L’anathème est l’expression de l’ignorance.
Le CTIP publie un nouveau guide pratique de la prévoyance collective, consacré aux garanties incapacité de travail et invalidité dans l'entreprise.
Le CTIP lance une nouvelle infographie pédagogique sur la généralisation de la complémentaire d'entreprise.
Quelles sont les entreprises concernées ? Quel partage du financement entre entreprise et salarié ? Quelles sont les grandes étapes de la généralisation ? Quel socle mininum de garanties ?
Après plusieurs mois de consultation des acteurs du secteur, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) a été présenté cet été en Conseil des ministres et vient d'être validé par la commision des lois au Sénat. Il devrait venir en séance plénière du Sénat la première semaine de novembre.
La circulaire DSS, tant attendue depuis le décret 2012-25 du 9 janvier 2012 et relative « au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire », vient enfin d'être publiée sous le numéro DSS/SD5B/2013/344.
