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Transparence des salaires : ce qui change avec la directive européenne
Une réforme majeure en préparation
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ASC et CSE : prolongation du délai de mise en conformité sur le critère d’ancienneté jusqu’au 31 décembre 2026
Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire. -
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CSE et Facturation Électronique 2026 : Êtes-vous concerné ?
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.
Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?
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APLD Rebond : Un nouveau dispositif pour soutenir les entreprises face à une réduction durable d’activité
Sur 12 mois glissants à fin juin 2025, le nombre de défaillances d’entreprises (ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire directes) a augmenté de +5,2%, contre +11,8% fin mars 2025, et +18% fin 2024. La tendance à l’accalmie se confirme, donc malgré de nombreuses incertitudes économiques. -
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L'intelligence artificielle transforme notre monde, mais quelles en sont les conséquences sur l'emploi et la protection des salariés ?
L’intelligence artificielle transforme notre monde, mais quelles en sont les conséquences sur l’emploi et la protection des salariés ? -
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L’expertise risque grave : comment définir le risque grave pour recourir à cette expertise ?
L’expertise risque grave : une ressource externe du CSE- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Vers un nouveau pic de défaillances d’entreprises en 2025
Le bilan de la Banque de France, publié en début d’année, décompte près de 55.500 défaillances d’entreprises en 2023, soit +34 % par rapport à 2022. Selon les économiste, une vague de défaillances devrait continuer de monter en 2024. -
Focus
"Malaises voyageurs" : la RATP "bouge le curseur" vers l'évacuation, une source de RPS pour les agents
La présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse annonçait fin février que la procédure d'intervention des agents de la RATP serait revue pour favoriser l'évacuation des passagers victimes d'un malaise et fluidifier ainsi le transport. L'expertise conduite par le cabinet Legrand pour le CSEC illustre différentes sources de RPS pour les agents exposés, dont un sentiment d'incapacité à agir, alors que la nouvelle procédure est censée s’appliquer depuis début juillet.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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Participatif
Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement
Dans un arrêt en date du 13 mars 2024, la Cour de cassation considère que l’employeur, ayant satisfait à son obligation de reclassement, peut licencier le salarié inapte qui a refusé une proposition de poste en raison d’une baisse de sa rémunération.