L'introduction de l'accord sur la « sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique » signé le 31 mars par 6 syndicats (CGT, FO, CFDT, Unsa, CFTC et CFE-CGC) affirme le poids du statut des fonctionnaires sur le contrat.
Les CHSCT se mettront en place dans la fonction publique d'État en octobre 2011, et seulement en 2014 dans la fonction publique territoriale, avec une marge de manœuvre plus réduite pour les représentants des salariés que dans les CHSCT du secteur privé. En particulier sur les conditions du recours à des cabinets d’expertises pour établir des rapports.
L’accord sur la « déprécarisation » des contractuels de la fonction publique, que la CGT, la CFDT, l’Unsa, FO, la CFTC et la CFE-CGC signeront le 31 mars résulte d’une vraie négociation, s’emploient à affirmer les protagonistes.
L'échéance électorale d'octobre prochain explique certainement en partie pourquoi la fédération CFDT des fonctionnaires a sondé, en partenariat avec la CFDT cadres, plus de 6 000 cadres des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).
Le 7 mars, le Ministre du Budget a présenté ses conclusions dans le cadre de la résorption de la précarité dans la fonction publique. L'occasion de mettre en lumière l'abus de contrats précaires par les services de l'État.
Le rapport commandé par le Président de la République en septembre dernier à la Députée Françoise Guégot a été curieusement remis et rendu public la veille de la Journée de la femme. Apparemment, il était bouclé en janvier... mais tenu au frais pour sortir au « bon moment ».
Le gouvernement a fait une petite marche arrière sur le contrat de projet lors de la dernière réunion de négociation d'un accord sur la réduction des abus de précarité qui touche les contractuels de la fonction publique (16,5, % des effectifs).