Cour de Cassation, chambre commerciale, 30 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-71954
L’administrateur du redressement judiciaire est personnellement responsable des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions.
Le 27 février dernier marquait le 6ème anniversaire de la destruction du « fameux » bâtiment administratif de Nantes « le Tripode », bâtiment bourré d'amiante qui a abrité plusieurs services du Ministère des Finances, dont l'Insee et le Trésor public, ainsi que les Affaires étrangères, soit près de 1 800 personnes.
Pris en application de la loi du 5 juillet 2010 sur la « rénovation » du dialogue social dans la fonction publique, (et dont il a été fait écho il y a plusieurs mois dans ces colonnes), les deux décrets majeurs concernant l'évolution de l'organisation, de la composition, des attributions des commissions administratives paritaires et des comités techniques (dont le caractère paritaire est suppri
Et si nous redéfinissions les notions de travail et d'emploi qui semblent être utilisées dans une confusion totale. Nous évoquons sans cesse la souffrance au travail, mais ne s’agit-il pas avant tout de souffrance dans le statut d’emploi qui par effet diffuse sur notre relation au travail ?