Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
Le principe d’égalité de traitement peut être résumé ainsi : les salariés placés dans une même situation doivent être traités de façon identique à moins que la différence de traitement ne repose sur des raisons objectives.
Selon l’enquête nationale « santé et itinéraire professionnel » (SIP) conjointement réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (DRESS) et la Direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) en 2010, les contraintes physiques et psychiques imposées par le travail contribuent à perturber le sommeil des salariés.
Tout d’abord, un sympathisant n’est pas un adhérent et encore moins un militant. Mais renversons la question : de quel syndicat un sympathisant du Front National peut-il se sentir proche ?
La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-43359 ; Cass. soc., 2 février 2006, n° 04-12336).
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
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