Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-43359 ; Cass. soc., 2 février 2006, n° 04-12336).
Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).
La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).
Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité s’apprécie à la lumière de sept critères énoncés à l’article L 2121-1 du code du travail, à savoir le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l’audience, l’influence caractérisée par l’activit
Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais que doit-on comprendre par « mesures nécessaires » ?
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