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    01 / 07 / 2015
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    Seul point d'accord des négociations ARRCO/AGIRC : des retrouvailles en octobre

    Sans surprise, la cinquième séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, qui s’est tenue lundi 22 juin au siège du MEDEF, n’a pu déboucher sur un accord, si ce n’est celui de se retrouver le 16 octobre 2015 après des réunions bilatérales approfondies.
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    25 / 06 / 2015
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    Formation professionnelle et égalité professionnelle en débat dans la branche de l'énergie

    Deux dossiers ont été mis à l’ordre du jour de la séance du 18 juin de la CPB (commission paritaire de branche de l'énergie) :
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    24 / 06 / 2015 | 364 vues
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    La perte de représentativité pour défaut d’indépendance du syndicat

    Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité s’apprécie à la lumière de sept critères énoncés à l’article L 2121-1 du code du travail, à savoir le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l’audience, l’influence caractérisée par l’activit

    • Relations sociales
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    24 / 06 / 2015 | 6 vues
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    L'obligation de sécurité de résultat : une « mission impossible » ?

    Le code du travail prévoit que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Oui mais que doit-on comprendre par « mesures nécessaires » ?

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    19 / 06 / 2015 | 1 vue
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    De nouvelles règles de portabilité des garanties prévoyance depuis le 1er juin 2015

    La loi du 14 juin 2013 dite de « sécurisation de l'emploi » a généralisé à tous les employeurs l'obligation de maintenir, à titre temporaire et gratuit, la couverture collective de frais de santé et de prévoyance à l'égard de tout ancien salarié dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par le régime d'assurance chômage.
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    • Protection sociale parrainé par MNH
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    18 / 06 / 2015 | 6 vues
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    Référé du SCID CFDT contre la confédération : un renvoi au fond et des questions

    Rendue le 2 juin dernier, l'ordonnance de référé du SCID contre la confédération CFDT et le Crédit Coopératif au sujet d'une demande de suspension de l'administration provisoire est claire sur un point : elle rejette l'ensemble des demandes du syndicat, disant qu'il n'y a pas matière à référé (voir la précédente ac
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    17 / 06 / 2015 | 19 vues
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    L’indemnité plancher de rupture conventionnelle des journalistes n’est autre que l’indemnité légale de licenciement de droit commun

    En vertu de l’article L 7112-3 du code du travail, les journalistes professionnels bénéficient d’une indemnité de rupture dérogatoire au droit commun : « Si un employeur est à l’initiative de la rupture, le salarié a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d’année de collaboration, des derniers appointements.
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    12 / 06 / 2015 | 51 vues
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    Mise à la retraite du salarié par l'employeur : jamais avant 70 ans

    Pour répondre aux nombreuses questions posées sur la mise à la retraite du salarié par l’employeur, nous vous proposons cette fiche technique qui ne vaut que pour ce qu’elle est : un aperçu rapide des droits du salarié vis-à-vis de la mise à la retraite d’office et non la caution de la retraite à 70 ans.
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    11 / 06 / 2015 | 1 vue
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    L’emploi dans les TPE : l’étrange mesure n° 6 relative aux accords dits de maintien dans l’emploi

    Notre confédération est particulièrement étonnée d’apprendre que parmi les mesures envisagées par le gouvernement pour favoriser l’emploi dans les TPE/PME figure un assouplissement des règles qui encadrent les accords dits de maintien de l’emploi.
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    09 / 06 / 2015 | 7 vues
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    Simplifications des entreprises : 50 nuances au gré du patronat

    En guise de préliminaires

    Comme indiqué dans de précédents artcles [1] en 2014, un « conseil de la simplification pour les entreprises » a été créé en janvier 2014 sur décision du Premier Ministre [2].
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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