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    09 / 06 / 2015 | 1 vue
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    Convention collective : les dernières précisions jurisprudentielles en matière de transfert conventionnel

    En présence d’un transfert conventionnel, le nouvel employeur est-il tenu de payer au salarié transféré l’indemnité de requalification de contrats à durée déterminée due par l’ancien employeur ?
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    04 / 06 / 2015 | 11 vues
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    Emploi dans les TPE-PME : non au plafonnement des indemnités aux prud’hommes

    Les 1er et 2 juin, le gouvernement a reçu tour à tour l’ensemble des interlocuteurs sociaux à Matignon, pour discuter des moyens de relancer l’emploi dans les petites et moyennes entreprises. Le plafonnement des indemnités prud’homales pourrait faire partie des propositions concrètes que le Premier Ministre dévoilera le 9 juin.

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    01 / 06 / 2015 | 2 vues
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    La liberté d’expression des salariés sur internet sous haute protection du juge

    Un salarié est licencié pour faute grave pour avoir critiqué sur un site internet (Miroir Social) le motif de licenciement de l’un de ses collègues.
    • Relations sociales
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    28 / 05 / 2015 | 1 vue
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    L’indemnisation des congés payés conventionnels : « le parcours du combattant »

    Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (art. L 3141-1 du code du travail). Il en va de la préservation de la santé des salariés. Le salarié dispose donc de congés annuels légaux (à savoir 5 semaines). Les conventions collectives peuvent accorder des congés payés supplémentaires.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    27 / 05 / 2015 | 1 vue
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    Pénibilité : une énième reculade du gouvernement et encore moins de contraintes pour les employeurs

    Si notre organisation admet le coté usine à gaz depuis le début du compte pénibilité et est partisane de définition de référentiels métier au niveau des branches, il n’en demeure pas moins que, pour nous, il est inadmissible de reporter à la mi-juillet 2016 la mise en œuvre du compte pénibilité.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    22 / 05 / 2015 | 13 vues
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    Savoir trouver une juste distance entre « workaholisme » et détachement

    Trop de proximité (pouvant aller jusqu’au « workaholisme ») ou trop de distance avec son travail se révèlent néfastes pour les salariés cadres.

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    20 / 05 / 2015 | 5 vues
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    Menaces sur la proposition de directive congé maternité

    Dans le cadre du programme de simplification et de dérèglementation REFIT, la Commission européenne envisage l’abandon pur et simple d’un projet de directive sur le congé de maternité.
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    19 / 05 / 2015
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    Un guide pour la défense des droits des cadres

    Les cadres sont une composante majeure du monde du travail. Aux côtés des autres salariés, ils contribuent par leurs expertises et leurs compétences au succès des entreprises. Mais ce monde change.
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    15 / 05 / 2015 | 20 vues
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    Une prise d’acte de la rupture du contrat de travail se justifie-t-elle lorsque le harcèlement a cessé ?

    Dans un arrêt du 11 mars dernier (Cass. soc., 11 mars 2015, n° 13-18603), la Cour de cassation précise que la prise d’acte fondée sur un harcèlement n’est pas nécessairement injustifiée, même si le harcèlement a pris fin au moment de la prise d’acte.
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    12 / 05 / 2015 | 10 vues
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    Les primes conventionnelles versées aux salariés à temps partiel doivent-elles être proratisées ?

    On sait que le code du travail prévoit expressément que, compte tenu de la durée de son travail et de son ancienneté dans l’entreprise, la rémunération du salarié à temps partiel est proportionnelle à celle du salarié qui, à qualification égale, occupe à temps complet un emploi équivalent dans l’établissement ou l’entreprise (art. L 3123-10 du code du travail).
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