Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...

Tous les syndicats doivent désormais publier leurs comptes mais tous ne sont pas logés à la même enseigne. Au dessus de 230 000 euros de ressources, la publicité se fait via le Journal Officiel. En dessous, une organisation peut choisir de déposer ses comptes à la Direccte, où ils ne sont consultables que sur demande écrite. Ce qui crée une transparence à deux vitesses.

Le siège de Danone produits frais n’a pas reconduit son accord handicap pour cause de plan de départs volontaires ; au plus fort de son plan de réduction d’effectif, Teleperformance a perdu l’agrément de son accord ; Cap Gemini (dont un précédent accord avait fait l’objet d’un droit d’opposition détonnant) s’engage en revanche désormais sur une hausse de 25 % des recrutements de salariés handicapés d’ici 2015. Une question de volonté, de priorité et de moyens.

La dernière version du décret qui fait évoluer la réglementation sur les CHSCT suite à l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi introduit, à la surprise générale, le transfert vers les DIRECCTE d’une partie des contestations qui relevait des tribunaux de grande instance.

Les efforts de coordination entre la pléthore d’acteurs œuvrant dans la prévention des risques professionnels s’accentuent sous la pression budgétaire. Reste que le système manque encore de lisibilité entre les DIRECCTE, les CARSAT, l'INRS, les services de santé au travail, l'ANACT, les ARACT, l'OPP-BTP, l’ANSES, l’InVS sans oublier les Observatoires régionaux de santé au travail...