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08 / 03 / 2024 | 48 vues
Françoise Lemaulf / Membre
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Les écarts de rémunération brute entre les femmes et les hommes fonctionnaires dans les ministères se sont réduits de cinq points en dix ans

C'est ce que la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique) qui en fait le constat dans la note qu'elle vient de sortir à la veille de la Journée internationale des droits des femmes. (1) 

 

L'étude qui porte sur la période 2013-2023 fait apparaître que :
 

  • Les femmes fonctionnaires qui travaillent dans un ministère sont payées en moyenne chaque mois 435 euros bruts de moins que les hommes, soit un écart de - 11,0%.
  • À temps de travail égal, cette différence de rémunération passe à - 9,1%.
  • A métier et avancement équivalents et rapportée au temps de travail, elle se réduit à - 2,0%.

 

En dix ans, l’écart de rémunération brute perçue entre les femmes et les hommes baisse de 4,7 points.

 

Cette réduction des écarts s’explique en partie par l’augmentation de la quotité de travail des femmes et par la féminisation des métiers les plus rémunérateurs : emplois fonctionnels et catégorie A hors enseignants. À quotité de travail identique, cet écart diminue de 3,5 points. En revanche, à métier, avancement et temps de travail équivalents, les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes sont restés stables.

 

Par catégorie

 

Les  écarts de rémunération à quotité de travail équivalente par catégorie varient de - 7,6 % pour les agents de catégorie B à - 13,4% pour ceux de catégorie A (enseignants exclus), quand cet écart est de - 9,7% pour les agents de catégorie C, et de - 9,1% pour les enseignants.

 

Selon la DGAFP, ces écarts s’expliquent majoritairement par des effets de ségrégation des corps : globalement, les femmes sont surreprésentées dans les corps ayant une rémunération en dessous de la moyenne d’ensemble et sous-représentées dans ceux qui rémunèrent au-dessus de cette moyenne.

 

Pour mémoire:  Dans le secteur privé, selon la dernière étude de l'Insee qui portait sur l'année  2022, le salaire des femmes est inférieur de 4 % à celui des hommes, à temps de travail et poste comparables.

 

Mais la note de l'Institut souligne que le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 23,5 % à celui des hommes dans le secteur privé.

 

Elle explique cet écart,  en partie par le moindre volume de travail annuel des femmes, qui sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année, et davantage à temps partiel.

 

Cependant, à temps de travail identique, le salaire moyen des femmes est inférieur de 14,9 % à celui des hommes.

 

Depuis 1995, les inégalités de revenu salarial se sont réduites de 10 points, les écarts de volume de travail d’une part et de salaire en équivalent temps plein d’autre part contribuant conjointement à cette baisse. Les différences de salaire s’expliquent surtout par la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent moins aux postes les plus rémunérateurs.

 

À poste comparable, c’est-à-dire à même profession exercée pour le même employeur, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit à 4,0 %

 

 

(1) Le détail du contenu de la note DGAFP

(2) La dernière note de l'Insee concernant le secteur privé

 

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ÉGALITÉ SALARIALE : UN COMBAT TOUJOURS D’ACTUALITÉ MALGRÉ DES AVANCÉES LÉGISLATIVES

 

La journée internationale des droits des femmes, célébrée le 8 mars, est une occasion de mettre en exergue les nombreuses luttes encore en cours pour atteindre une véritable égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

Dans le contexte français, l’inégalité salariale demeure une problématique constante, malgré l’existence d’un cadre juridique international, européen et national visant à la combattre. Selon une étude de l’INSEE de mars 2023, les femmes continuent de percevoir en moyenne un revenu salarial inférieur de 24 % à celui de leurs homologues masculins dans le secteur privé. Cette disparité salariale persistante constitue un obstacle majeur à l’instauration d’une société véritablement équitable et juste.

 

Depuis 2019, l’index Égalité, est le nouvel instrument mis en place pour mesurer et rectifier les disparités salariales. Malgré des objectifs louables, il souffre souvent d’un manque de précision et d’une capacité limitée à saisir toutes les dimensions des inégalités salariales. Lors de la commission sociale d’octobre 2023, la Première ministre de l’époque a reconnu la nécessité d’un nouvel index dans les dix-huit mois. Cette mesure vise des objectifs plus ambitieux et d’accroître la transparence, appuyant ainsi la revendication de révision de l’index formulée par FO depuis son instauration.

 

Face au constat de la persistance des inégalités salariales entre les femmes et les hommes, la nouvelle directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur, par la transparence des rémunérations. La transposition de cette directive, d’ici le 7 juin 2026, offre l’opportunité de revoir l’index de l’égalité professionnelle pour le rendre plus efficace.

 

À La Poste, l’index affiche un score de 94 points sur 100 depuis 2019. À première vue, tout semble aller pour le mieux ! Cependant, en scrutant de plus près ces résultats, seulement 3 femmes figurent parmi les 10 plus hautes rémunérations. Ceci met en lumière la difficile ascension des femmes aux échelons supérieurs de l’entreprise. Dans ce cadre, FO Com a défendu et obtenu des mesures concrètes intégrées à l’accord lié à l’égalité professionnelle 2022 – 2025, notamment en favorisant une représentation féminine dans les postes à responsabilité où persiste le plafond de verre. L’objectif est d’atteindre, d’ici 2025, 40 % de femmes dans le groupe C, 45 % dans le groupe B et 50 % dans le groupe A. Ces mesures comprennent également une enveloppe salariale de 600 000 euros pour réduire les écarts salariaux. En 2023, 565 bénéficiaires ont pu en bénéficier.

 

Le 8 mars et tout le reste de l’année avec FO, déterminée pour mettre un terme aux inégalités salariales et professionnelles !

 

 

En 2024, la date du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, marque l'histoire : c'est aujourd'hui qu'est scellée, dans la Constitution française, la liberté garantie de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).



Cette victoire historique est l'aboutissement de décennies de luttes pour les droits des femmes, combat pour lequel est engagée la société civile organisée. Depuis le début de sa mandature, le Conseil économique, social et environnemental s'engage à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes un axe structurant des politiques publiques.



L'inscription de l'IVG dans la Constitution est un message fort, pour les femmes françaises mais aussi pour celles du monde entier.

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Reculer sur le droit à l'avortement, c'est nier le droit des femmes à disposer d'elles-mêmes. C'est contraindre les femmes, et encore plus les plus défavorisées, à avorter clandestinement, à leurs risques et périls, ou les obliger à partir avorter dans un pays qui l'autorise. Reculer sur le droit à l'avortement, c'est aussi se préparer à reculer sur une multitude de droits.


- Déclaration du bureau du CESE de 2022 en faveur de l'inscription du droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution.

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Ainsi, la France devient le premier pays à inscrire dans sa Constitution l'IVG et entre dans l'Histoire.

 

Et l'Europe ? 

 

Ce moment historique résonne d'autant plus que L'Europe est actuellement en proie à des mouvements de régression : la Pologne et la Hongrie ont restreint leurs législations, déjà très conservatrices, en matière d'avortement.



Le CESE alertait, en octobre dernier, lors de son évènement « Droits des femmes : Quels enjeux pour les élections européennes 2024 ? » sur ces reculs massifs constatés dans plusieurs pays en Europe sous l'effet de partis conservateurs et de lobbies.



C'est ainsi que de 2009 à 2018, 700 millions de dollars sont allés dans des campagnes anti-genre en Europe, un budget qui a quadruplé.



C'est d'une seule voix que les délégations aux droits des femmes et à l'égalité des trois assemblées : Sénat, Assemblée nationale et Conseil économique, social et environnemental, ont porté un message fort. Les droits des femmes ne peuvent et ne doivent pas servir de variable d'ajustement ou de ligne de négociation politique.



Alors que les élections européennes des 6 et 9 juin approchent à grand pas, Agathe Hamel rappelle que « les femmes ont toujours été pionnières dans la défense de leurs droits, et nous espérons qu'elles seront nombreuses à aller se mobiliser pour ce vote. ».

 

Voir la vidéo

Les droits des femmes doivent être au cœur de la campagne des européennes, car là où s'organisent des mouvements qui limitent ou font reculer ces droits fondamentaux, la riposte doit elle aussi être soutenue.



La mobilisation des citoyennes et des citoyens pour ces élections est cruciale avec un champ d'action européen bien plus proche que l'on ne le croit. L'échelle européenne forge la législation au sein des Etats membres. Par exemple, c'est grâce à des institutions européennes que les congés paternité et maternité mais aussi la parité dans les conseils d'administration des grandes entreprises ont pu être obtenus.

 

A travers le monde, les femmes se mobilisent pour leurs droits

 

Hors de l'Europe, les droits des femmes subissent aussi de fortes pressions. Pour faire face, elles sont nombreuses à faire front, à l'instar des femmes iraniennes dont le slogan « Femme, vie, liberté » illustre le combat.



C'est pour mettre à l'honneur cet engagement, qui résonne avec beaucoup d'autre menés par les femmes pour leurs droits, que le CESE expose sur ses grilles les affiches du collectif « Poster for Iran » créé par Aménéh Moayedi. Rendez-vous rue Albert de Mun devant les "grilles" du CESE ou sur notre compte Instagram pour les découvrir.