Avec un début d’année 2025 marqué par une instabilité gouvernementale et législative en France et une situation internationale tendue, Eric Chenut, président de la Mutualité Française, et Séverine Salgado, directrice générale, sont revenus sur les actualités au niveau du secteur de la protection sociale lors de la Journée des dirigeants effectifs (JDE), la semaine dernière.

En introduction de cette journée, le point d’actualité s’est fait à deux voix pour aborder, d’une part, la situation politique en France avec l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), l’évolution du contrat solidaire et responsable (CSR) et les actions à mener en vue du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2026 et, d’autre part, les effets collatéraux du conflit russo-ukrainien et l’effort de défense sollicité par le Gouvernement.  

 

Mobilisation contre la taxe TSA : véritable TVA de la santé

 

« La Mutualité Française continue son travail de conviction et de persuasion auprès des parlementaires afin de créer les conditions pour que l’augmentation de la taxe de solidarité additionnelle ne soit pas adoptée », a déclaré à cette occasion le président de la Mutualité Française. Eric Chenut appelle à la mobilisation du mouvement et une large diffusion de l’argumentaire auprès des groupements pour contrer ce véritable « dialogue de sourds » avec le Gouvernement. 

Parmi les actions évoquées, il est revenu sur la tribune cosignée avec Béatrice Augier et 19 présidents de mutuelles afin d’alerter sur le projet d’augmentation de la TSA. Selon Eric Chenut, il faudra être proactif, faire « beaucoup de pédagogie auprès des parlementaires » et avancer en rangs serrés avec les autres acteurs concernés pour supprimer cette taxe.  

Le président a souligné que la collecte 2025 des informations sur l’Empreinte mutualiste, qui vient d’être lancée, sera très utile « pour amplifier nos messages, être efficaces, être pugnaces » et pour lutter contre le « mutuelle bashing » qui émerge.

 

Saisine des trois Hauts Conseils sur le financement de la protection sociale 

 

Le Premier ministre, François Bayrou, a saisi les trois Hauts Conseils (Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge et Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie) avec pour objectif de replacer les finances sociales sur une trajectoire de redressement et de désendettement. Il souhaite un rapport pour le 1ᵉʳ juin 2025, ce qu’Eric Chenut considère comme « excessivement court ». Une première réunion a eu lieu pour parler de la méthode. La Mutualité Française prépare une note de positionnement qui s’appuiera notamment sur les travaux menés à Rennes en 2023 avec un cycle de réflexions sur le financement des protections sociales durables et sur les travaux Mutualité à 10 ans.  

 

La Mutualité Française se projette déjà sur le PLFSS de 2026 

 

Après les tensions autour du PLFSS de 2025, « il faut déjà se projeter sur le PLFSS 2026 », rappelle Eric Chenut. « Il nous semble raisonnable et responsable d’avoir une position d’ouverture à la discussion », poursuit-il. La Mutualité Française souhaite rouvrir le sujet du ticket modérateur.  

Séverine Salgado est également revenue sur les travaux autour de la réforme du contrat solidaire et responsable pour garantir un socle de soins essentiels et la soutenabilité de la cotisation. Elle a expliqué l’objectif des travaux menés avec France Assureurs : « Revoir la gouvernance de ce CSR et en finir avec cette logique de régulation des pouvoirs publics que l’on pourrait requalifier de régulation par défausse afin de passer à une logique de régulation partenariale et efficiente. » Il s’agit notamment de travailler à la refonte du panier du CSR pour garantir à chacun l’accès aux soins essentiels à un coût maîtrisé.  

Autre enjeu fondamental en 2026 : la lutte contre la fraude. « Cet argent, il est accaparé par des assurés sociaux ou des professionnels de santé au détriment de l’intérêt général », fustige Eric Chenut. Il réitère ses regrets sur la censure du Conseil constitutionnel de la mesure sur le partage des données entre AMO-AMC dans le dernier PLFSS et annonce que la Mutualité Française travaille avec France Assureurs et le CTIP sur une nouvelle proposition.  

 

L’effort de défense : un appel du Gouvernement à la responsabilité de la Place financière 

 

En réponse aux tensions géopolitiques actuelles, l’Union européenne et la France en particulier appellent à renforcer notre capacité sécuritaire via « l’effort de défense ». Eric Lombard, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a estimé « un besoin de financement supplémentaire de 5 milliards d’euros sur les 5 prochaines années », explique Séverine Salgado. Ces annonces font craindre des effets de bord concernant l’environnement ou notre modèle social. Mais le Gouvernement l’assure : il ne touchera pas à notre modèle social et ne prévoit pas de taxe supplémentaire.

Dès lors, le gouvernement privilégie un financement privé pour accompagner l’investissement dans l’industrie de la défense, « véritable investissement social et responsable pour protéger notre souveraineté, notre démocratie et préserver notre liberté pour un développement durable », rapporte Séverine Salgado. La Mutualité Française affiche sa volonté d’être partie-prenante au dialogue de Place qui va être lancé étant donné notamment le point d’intérêt pour les acteurs qui proposent de l’épargne-retraite. Un espace de dialogue sur les investissements sera créé au sein de la Mutualité Française et travaillera en premier lieu sur ces investissements, piloté par Vincent Roussat. 

 

Autres actualités 

 

Parmi les autres actualités présentées, Eric Chenut a expliqué que Yannick Neuder, ministre de la Santé et de l'Accès aux soins, souhaiterait que les mutuelles puissent jouer un rôle plein et entier en matière de prévention. Le président s’est aussi déclaré en faveur d’investissements sur ce thème, en citant comme exemple la prévention des maladies cardio-vasculaires. Bien que cela entraîne des dépenses supplémentaires, ces investissements « conforteraient notre rôle de préventeur et pas seulement celui de financeur ». 

Eric Chenut a également fait un point sur l’application de la protection sociale complémentaire (PSC) dans chacun des champs de la fonction publique : « On constate des applications très inégales. » Des enjeux persistent sur la couverture en prévoyance, la mise en œuvre des contrats collectifs et sur l’information des retraités quant aux nouveaux contrats. La Mutualité Française et la MFP suivent les mises en œuvre et sont mobilisées sur ces sujets aux côtés des mutuelles couvrant les agents publics. 

Enfin, la Mutualité Française a pris acte des modifications proposées par la Commission européenne visant à réduire le champ d’application de la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) aux grandes entreprises de plus de 1000 salariés et d’alléger les exigences de reporting.

Cependant, convaincue également par l’ambition transformative de la directive, elle s’est exprimée en faveur d’une clause de revoyure pour étendre le périmètre de la CSRD si nécessaire. 

 

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L'intelligence artificielle (IA) : quels enjeux et perspectives pour les mutuelles ?

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La Journée des dirigeants effectifs (JDE) du 27 mars 2025 a porté sur l’intelligence artificielle, ses usages et perspectives pour les mutuelles. Un sujet qui a enthousiasmé les 70 dirigeants mutualistes présents. Ils ont pu découvrir un panorama des différents usages de l’IA dans le secteur de l’assurance et réfléchir sur les enjeux et les risques liés à l'intégration de l'IA dans leur stratégie de développement. Des échanges nourris par la présentation de la diversité des usages faits de l'intelligence artificielle par la Cour des comptes.

 

Un sondage de l’Institut Ipsos du 10 février 2025 démontre que l’IA a intégré notre quotidien : 88% des Français ont déjà entendu parler d’intelligence artificielle générative ; 39% d'entre eux l'utilisent activement.

 

40% des assureurs considèrent l’IA comme une priorité d’innovation 

 

Pour les entreprises, les outils digitaux et l’IA modifient considérablement la façon dont on traite, analyse et utilise les données. Ils offrent des opportunités de simplification des processus administratifs (par exemple, en matière de contractualisation), des possibilités d’analyse, de prédiction et d’identification des tendances. Ces outils sont de mieux en mieux intégrés chez les professionnels et institutions. Et dans le secteur de l’assurance et des mutuelles, aussi, les acteurs ont pris le virage de l’IA.

 

Anne-Lise Mougin, responsable de mission au sein de la direction mouvement et services aux mutuelles (DMSM), a présenté un panorama éclairant sur le recours à l’intelligence artificielle et aux Fin Tech par les complémentaires santé. « Le secteur assurantiel est l’un des secteurs les plus matures par rapport à cette technologie », explique-t-elle grâce à des exemples concrets. Selon une étude du Centre interdisciplinaire de la formation professionnelle publiée en janvier 2025, 29% des entreprises du secteur banque et assurance auraient déjà déployé des solutions, tandis que 47% seraient en cours de déploiement. L’IA est devenue une priorité.

 

L’IA, un défi humain plus que technologique 

 

Cette présentation a également démontré combien l’intégration de l’IA constitue surtout un défi humain. Aujourd’hui, 76% des décideurs en banque et assurance pensent que l’IA va transformer leurs processus et leurs organisations, indique l’étude « AI Integration Report » de septembre 2024 réalisée conjointement par Expleo et Ipsos. 

 

Invité de la table ronde « Outils digitaux et Intelligence artificielle : un support à la stratégie de développement des mutuelles ? » organisée pour la JDE, Olivier Sentis, directeur général de la Mutuelle d’Ivry-la Fraternelle (MIF) est venu témoigner de son expérience. La MIF est une mutuelle d’épargne qui n’a pas de réseau physique et la digitalisation est donc un élément fondamental pour son développement. 

 

 

Le sondage Ipsos, cité plus haut, démontre que les Français restent préoccupés quant aux risques potentiels liés aux intelligences artificielles, notamment l'impact de cette technologie sur l'emploi (41%). 

 

Christian Portafax, responsable du Pôle Data Factory à la direction stratégie numérique & data (DSND), et animateur de la table ronde, a interpellé Isabelle Le Bot, directrice générale de la France mutualiste : « Est-ce qu’une IA comme ChatGPT peut remplacer un conseiller épargne ? ». Si elle admet que les performances croissantes de ChatGPT peuvent faire peur, sa conviction c’est qu’on ne peut pas remplacer un conseiller par une IA. « ChatGPT est un GPS, mais c’est moi qui conduis la voiture » précise Isabelle Le Bot. Si l’outil nous aide à tracer un chemin, c’est à l’Homme de décider s’il va l’emprunter tel quel ou faire des détours. 

 

Olivier Sentis le confirme : l’IA n’a pas remplacé des emplois. Ses collaborateurs se sont très bien adaptés aux outils digitaux qui leur permettent de déléguer à l’IA les tâches les plus rébarbatives et d’avoir des missions plus motivantes : « L’IA leur permet de monter en compétences. ». 

 

Stéphane Hasselot, directeur général de la mutuelle Ociane Matmut a abordé la question de la sécurité, en particulier comment l’intelligence artificielle a permis d’identifier des attaques sur leurs systèmes et des tentatives de fraudes. Il avertit l’assistance : « Si vous n’utilisez pas l’IA, vous aurez toujours un train de retard ! ». Une remarque confirmée par Isabelle Le Bot, qui se félicite de l’accélération de la transformation des process : « La digitalisation, on en parle depuis quinze ans. Il faut arrêter de rougir de qui on est. Ce n’est pas parce que nous sommes de vieilles institutions qu’on n’est pas à la hauteur de l’expérience client. » 

 

Les IA peuvent "halluciner" si elles ne sont pas bien entraînées 

 

Des cas qui font écho aux préoccupations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR). Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, s’est joint « au concert de louanges sur les avancées [de l’IA] pour les métiers de l’assurance » en rappelant, néanmoins, les risques qui subsistent.  

 

La sensibilité de la donnée est également à prendre en considération. Grégoire Vuarlot rappelle qu’il faut être très attentif à l’entraînement des IA qui apprennent mais ne comprennent pas toujours : « Si la technologie n’est pas maîtrisée, si le processus n’est pas bien encadré, les IA peuvent halluciner et donner des résultats qui sont contre intuitifs, pas efficaces, pas utiles. » 

 

En Europe et en France, nous sommes bien protégés et les entreprises sont très contraintes en matière de données personnelles et de santé. La France mutualiste a pris le parti de travailler avec sa propre intelligence artificielle, Mia, afin d’éviter les fuites de données. Par ailleurs, elle travaille avec la start-up française Zaion pour automatiser les résumés de conversations téléphoniques, afin d’améliorer sa qualité de service. Ces choix soulèvent l’importance de la sélection du partenaire. « Les intermédiaires techniques doivent être aussi robustes que vous, si ce n’est plus », rappelle l’ACPR. Il est essentiel et nécessaire de sécuriser l’ensemble de la chaîne informatique car la responsabilité pèse sur les donneurs d’ordre. 

 

Enfin, les participants de cette JDE sont tombés d’accord sur le fait qu’une « IA éthique » reste un facteur clé en vue du déploiement des outils digitaux dans les mutuelles. Les différentes organisations ont la volonté d’utiliser des outils responsables, transparents avec une dimension écologique, une IA juste et équitable, dénuée de biais et de discrimination. 

 

Afin d’illustrer les possibilités proposées par l’IA, la Cour des comptes est venue présenter ses propres cas pratiques. France Théry, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 1e chambre et Medhdi Gharsallah, directeur du numérique et des données ont expliqué que la Cour des comptes croisait les nombreuses sources de données auxquelles elle a accès dans le cadre de ses contrôles. Ces informations, qui sont ensuite rassemblées et analysées par l’IA, permettent de construire de véritables baromètres de tendances et de réaliser des prédictions.