Entretien avec Christelle Maintenant, animatrice des métiers de santé et de sécurité au travail chez Secafi et ancienne préventrice en entreprise au sujet de l’exercice obligatoire du document unique d’évaluation des risques professionnels, perçu comme une contrainte administrative par encore trop d’entreprises et pas simplement dans des PME. Pourtant, un document scruté de près par les juges, comme l’illustre la récente décision en référé de fermeture de l’usine Renault de Sandouville.

Le menu détaillé et séquencé
 

Il n’a jamais été aussi souvent fait médiatiquement mention de l’appellation « document unique » qui recouvre une démarche de diagnostic des risques tant physiques que psycho-sociaux, par unités de travail. Un minimum d’investissement en temps s’impose donc pour le réaliser (du moins si l’on veut éviter le copier/coller) et le mettre à jour chaque année ou en fonction d’événements exceptionnels, comme le covid-19. Si des pressions sont à l’œuvre pour que le l’exercice du document unique soit simplifié, notamment pour les petites entreprises, la nécessité de poser un diagnostic reste plus que jamais d'actualité.

Un document unique n’oblige pas que la direction à informer et à consulter le CSE mais les experts de la santé au travail invitent néanmoins à jouer la carte d’une approche participative avec les élus et, plus largement, les salariés. D’autant que ces derniers sont eux aussi tenus d’évaluer les risques de leur côté. La direction est par ailleurs entièrement libre de la méthode d’évaluation avec ses mesures de fréquences et/ou de gravité. L’implication des salariés est essentielle pour appréhender la réalité du travail. Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) est le document global qui agrège toutes les mesures de prévention : évaluation des risques, analyse des accidents de travail, bilan de la médecine du travail, veille réglementaire, comptes rendus des CSSCT… Ce PAPRIPACT est soumis à une consultation du CSE, avec un travail conséquent des élus pour rendre un avis motivé.

En matière d’évaluation des RPS, le document unique peine à mesurer. Là, ce sont les DRH qui s’impliquent tandis que ce sont plutôt les préventeurs qui sont à la manœuvre concernant les risques physiques. Mesurer les degrés d’expositions et les moyens de prévention sous-entend que les DRH dépassent les approches individuelles de prévention, illustrées par les dispositifs d’alerte psychologique. Les DRH sont par ailleurs peu familiers des notions de coefficient de maîtrise de risques, de risques bruts, de risques résiduels maîtrisés par les préventeurs et plutôt enclins à des indicateurs bruts comme le renouvellement ou l’absentéisme pourtant sans utilité par exemple d’évaluer les RPS liés à la charge de travail...