Pour rappel, le DUERP est un document qui doit obligatoirement être mis en place dan
Illustration de l'article de Robin Carcan « La délégation syndicale est (parfois) un sport de combat
La Cour des Comptes juge sévèrement la manière dont est gérée la politique informatique de la CNAMTS.
Encore trop d’employeurs n’associent pas document unique et risques psycho-sociaux. C'est pourtant une obligation depuis 2002.
Si une situation avérée de risques psycho-sociaux survient, tel un suicide, et que ce document unique est incomplet, la responsabilité civile peut conduire les juges à prononcer la faute inexcusable et la condamnation à des dommages et intérêts.