Avec l’annonce du maintien de Stanislas Guerini au Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, nos actions syndicales sur la transposition des grilles et des principes de rémunération pour les emplois de direction ont pu reprendre. C’est l’occasion pour moi de vous faire un point d’étape.

 
 
Notre capacité à agir et à être force de propositions est fondamentale. En effet, le chantier actuel de la transposition de réforme de la haute fonction publique préfigure l’ensemble de la réforme à venir pour les autres cadres d’emploi conformément à la proposition globale travaillée fin 2022. C’est un enjeu de premier plan pour nos adhérents, majoritairement de catégorie A du cadre d’emploi des attachés, qui seront concernés par les futures négociations.

 
Suite à notre réunion de travail du 13 décembre dernier avec le cabinet du Ministre, les services de la DGCL et de la DGAFP, j’ai rappelé dans un courrier notre mobilisation et la nécessité d’approfondir le dialogue dans les prochaines semaines afin de mesurer précisément les impacts de la transposition.

 
Nos propositions pour le classement des emplois fonctionnels de direction attirent notamment l’attention sur les points délicats de cette transposition qui tiennent aux singularités et aux réalités relatives à la Fonction Publique Territoriale :
 

• le lien aux exécutifs locaux des emplois de direction,
• les répartitions actuelles par strates,
• l’existence de deux natures d’emploi fonctionnel que sont les DGS et les DGA. 
• Le sens de nos propositions : prendre en compte la question d’une homologie « intelligente »…
   

 
Comme je l’ai exprimé à plusieurs reprises auprès du Ministre, l’homologie apparaît essentielle pour des raisons d’unicité et afin de sortir des logiques qui ont bien souvent prévalu de « hiérarchie » des fonctions publiques au détriment de la territoriale : il en va du service public de proximité.

 
Néanmoins elle doit tenir compte des singularités de la FPT, notamment pour les emplois de direction avec ce lien très spécifique aux exécutifs locaux. Ces réalités imposent de réfléchir en équité et à sortir des logiques strictement égalitaires qui introduisent des comparaisons impossibles.

 
Cette homologie avait été validée en novembre 2023 à Matignon mais le process nous oblige à faire deux pas en arrière et à reprendre les discussions. Le calendrier reste encore flou et les échéances nous amènent probablement à septembre 2024.
 
 

• … en préambule de la réforme de la fonction publique 

La transposition pour les emplois de direction de la réforme de la haute fonction publique d’Etat aux territoriaux est un projet structurant pour notre action syndicale.

 
En 2023, nous avons participé au bras de fer auprès des parlementaires sur le sujet des secrétaires de mairie.

Aujourd’hui, le cadre fixé par nos interlocuteurs nous amène à poursuivre notre stratégie d’influence sur l’autre « bout de la corde », celui des administrateurs et des postes fonctionnels d’administrateurs.

 
Plusieurs éléments de négociation sont sur la table, dont le sujet de la NBI et de l’indemnité de responsabilité qui semblent être remises en cause.

 
Rester offensif est essentiel pour notre Syndicat dans la préfiguration de la réforme de la fonction publique, et nous agissons en coopération avec les autres grandes associations de territoriaux, à l’instar du dernier courrier impulsé par notre Syndicat et co-signé par l’AATF, l’ADGCF, l’ADT-INET, l’ANDRHDT et l’ADRHGCT  en décembre dernier.

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