Les frais professionnels en question à la Sécu ?
- l'obsolescence des textes conventionnels actuels (avec des protocoles d'accords de 1990 pour les agents de direction, 1991 pour les employés et cadres et 2006 pour les praticiens conseil mais reprenant les mêmes principes que ceux des ADD) ;
- la nécessité impérieuse de ne plus laisser de restes à charge pour tous les salariés à l’occasion de déplacement pour mission ;
- l'absence de valeur de la hiérarchie pour les déplacements en termes de confort et de statut.
Comme l’indique aussi le compte rendu de la fédération PSE CFTC, la CFTC partage ces principes dans un esprit de responsabilité vis-à-vis des salariés et de la situation économique de l’institution, tout en considérant que le voyage en première classe répond aussi, pour des voyages d’une certaine durée et pour certaines professions, à des considérations de travail avec les outils informatiques devant être alimentés ou rechargés dans le train et également à la recherche d’un certain silence de travail.
Nous ferons des propositions responsables sur ce point tenant au temps de trajets aller et retour dans la même journée professionnelle ou encore aux missions avec déplacements fréquents sur le territoire.
Déjà en séance mardi, le SNADEOS CFTC a attiré l attention sur les forfaits SNCF existants (carte fréquence, carte week-end, famille, prem’s) qui permettent de respecter une tarification de seconde classe mais de voyager en première pour un coût inférieur dans de nombreuses situations.
Le SNADEOS CFTC a également insisté sur l'intérêt et, au-delà, l’obligation de parvenir à des textes modernisés mais respectés dans tous les organismes, sans adaptation locale défavorable et non concertée, mettant fin à des démarches unilatérales et non conventionnelles.
Nous avons aussi formulé deux demandes d'évolution institutionnelle qui sont des propositions relevant de la responsabilité sociétale des employeurs.
D'abord, les démarches en cours dans certaines branches, en vue de réalisation de contrats ou marchés nationaux avec des chaînes hôtelières, des transporteurs aériens, peuvent permettre de maintenir, voire accroître dans certains cas, les conditions de déplacement tout en maîtrisant les coûts et éventuellement en les réduisant.
Ensuite, la définition institutionnelle d’une journée de travail avec mission et déplacements aller et retour nous paraît devoir tenir compte des règles du Code du travail sur les temps de travail et de repos journalier.
À la suite de ces échanges et sur demandes des organisations syndicales, le directeur de l'UCANSS a livré les coûts 2013 des 4 éléments principaux de dépenses liées aux missions et déplacement, indiquant 2 fois seulement les conséquences propres aux modifications étudiées et proposées par l'UCANSS.
Les coûts 2013
Frais d'hébergement : coût annuel 2013 de 17 millions d’euros, avec des remboursements de 78 euros pour les employés et cadres et 88 pour les autres catégories (ADD, IC et PC) et une proposition de l'UCANSS à préciser autour de 90 euros et des spécifications pour les grandes villes et Paris Île-de-France.
Ces prises en compte des tarifs en Île-de-France et dans les plus grandes agglomérations rencontrent notre approbation.
Les frais de repas avec un montant 2013 de 44 millions d’euros remboursés, dont 4 pour les ADD, IC et PC, remboursés environ 3 euros de plus, avec une proposition de l'UCANSS d’alignement sur le tarif le plus bas de 23,23 euros.
Cette mesure, cette fois purement catégorielle envers le personnel de direction, représente selon nos calculs une économie de 550 000 euros annuels inter-branches qui la rend non significative économiquement mais plutôt symbolique, comme le refus de bénéfice de la prime de crèche envers les agents féminins de direction ou encore le blocage total de la rémunération.
Les frais de transport ferroviaire représentaient 25 millions d'euros en inter-branches en 2013 et l'UCANSS propose la seconde classe, évoquant une économie actuelle de 4,1 million d’euros, sans plus de précision.
Sur ce point, l'UCANSS a écouté les organisations syndicales (dont la fédération CTFC) sur la possibilité de négocier des aménagements conventionnels sur la durée du voyage ou sa fréquence.
Pour le SNADEOS, la durée en aller et aller-retour mais aussi les missions fréquentes doivent certes être définies mais les tarifications forfaitaires ou individuelles doivent pouvoir être prises en compte aussi à coût inférieur.
Toujours sur le plan des transports collectifs, l'UCANSS propose la suppression du niveau 5b pour l’accès à l’avion, dans le cadre d’un calcul de coût/avantages à préciser, par rapport au train qui reste à négocier et cet avantage n’a pas pu être chiffré en l’absence de données sur ces transports en avion.
Ici aussi, le SNADEOS propose des contrats nationaux et inter-branches pour obtenir des opérateurs des réductions significatives.
Les indemnités kilométriques, représentant 32 millions d’euros en 2013, font l’ objet d’une proposition de maintien du barème UCANSS mais avec suppression de la tranche la plus élevée déjà limitée à 7 et 8 chevaux, soit une baisse de remboursement de 0,08 euros par km pour ces véhicules et une nouvelle économie de 800 000 euros environ.
Aussi, bien que l'UCANSS s’en défende, la recherche d’économies est assez présente avec environ 5,4 millions d'euros, même si des adaptations sont à négocier sur le remboursement SNCF et des propositions sont attendues sur les frais hôteliers en région parisienne et en métropole notamment.
Nous partageons avec l’UCANSS la volonté de ne pas être dogmatiques en la matière et serons vigilants à la fois sur les nouvelles précisions attendues de l’employeur mais aussi sur l’intérêt de nos propositions pragmatiques et leur examen réel dans la négociation.
Nous sommes comme toujours à l’écoute des agents de direction, praticiens conseils, ingénieurs et cadres et de leurs positions.
