Pendant longtemps les dispositifs de retraites supplémentaires par capitalisation ont bénéficié aux seuls cadres dirigeants avant de ruisseler et de devenir des objets de négociation de plus en plus élargis. Dans quelle cadre se tiennent les négociations ? Avec quelles limites ? Retour sur le direct du 22 mai organisé par Miroir Social en partenariat avec la Préfon.
 

Dans le secteur privé, il n'est pas facile de s'y retrouver dans le paysage de la retraite supplémentaire par capitalisation qui peut ressembler à un maquis entre les dispositifs qui s'appliquent à tous les salariés avec des cotisations directes des employeurs (PERO) et les facultatifs où seuls les salariés en capacité d'épargner sur le long terme peuvent bénéficier d'un abondement de l'employeur (PERCOL).

Rien de tout cela en revanche dans la fonction publique où il n'existe aucun dispositif de retraite supplémentaire dans lequel l'Etat employeur contribue. Les agents des fonctions publiques qui alimentent chaque mois le régime de la Préfon avec une cotisation mensuelle minimale de 21 € le font volontairement, dans un cadre strictement individuel. Le régime compte près de 400 000 souscripteurs (en poste et à la retraite) pour un volume de 14 milliards d'euros d'encours sous gestion. "Nous tenons à rendre la retraite supplémentaire la plus accessible possible. C'est pourquoi nous privilégions le PERO dans l'offre que nous proposons désormais dans le secteur privé et plus spécifiquement aux entreprises et établissements parapublics avec qui nous sommes les plus proches. Le PERO nous apparaît être le dispositif le plus égalitaire dans la mesure ou chaque salarié bénéficie d’une contribution de son employeur à concurrence de son salaire annuel brut. C’est la formule que nous préconisons à moins que des taux de cotisation différenciés entre des catégories objectives de salariés ne se justifient pleinement ", explique Pierre Galland, le directeur général adjoint de la Préfon.

Chez BNP Paribas, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de 2024, le syndicat majoritaire SNB CFE-CGC a revendiqué et obtenu une augmentation du taux de cotisation de l'employeur sur le PERO qui est passé de 1,3 à 1,6 %. "Comme nous n’avons pas obtenu d’augmentation pérenne cette année lors de la négociation sur la rémunération directe, nous avons été sur le terrain de la retraite supplémentaire qui est une rémunération différée. C'est une compensation très bien perçue par les salariés même si nous savons que l'attente porte en priorité sur la valorisation de la rémunération directe", souligne Valérie Dehelle Mignot, déléguée syndicale SNB CFE-CGC de BNP Paribas.

A la MAIF, un PERO qui découle de la convention collective est mis en place avec un taux de cotisation de 1%. S'y ajoute un régime spécifique pour les cadres hors classe et un autre dédié aux bénévoles élus. Mais c'est avant tout sur le PERCOL que se joue la négociation. "Le niveau d'abondement est négocié chaque année avec un très fort niveau d'adhésion des salariés. Cela représente une enveloppe d'environ 2 millions d'euros. C'est très significatif", confirme Stéphane Bevan, élu de la Confédération Autonome du Travail (CAT) au CSE. C'est l'intéressement et la participation qui sont les principales sources d'alimentation du PERCOL par les salariés. "Cela nous amène à vouloir négocier une formule dérogatoire, plus avantageuse, sur le calcul de la participation", annonce Stéphane Bevan.
 

Chez TotalEnergies, le niveau d'abondement sur le PERCOL est également important et les jours de CET qui y sont versés sont complétés à hauteur de 25 % par l'employeur. "Gare à la mauvaise surprise de la réintégration fiscale à l'entrée du PERCOL dès lors que le seuil de 8 % du revenu annuel est atteint entre les versements des salariés et les abondements de l'employeur", prévient Bruno Henri, Délégué général du Sictame Unsa de Total Energies.
 

Si retraite supplémentaire et optimisation fiscale vont de pair, quid de l'articulation entre répartition et capitalisation ? Et Valérie Dehelle Mignot qui est par ailleurs cheffe de file CFE-CGC à la CNAV de conclure : "il n'est pas possible de faire l'impasse sur les retraites par capitalisation au regard de la dégradation des taux de remplacement de la retraite par répartition, un modèle auquel je crois fermement, surtout pour les cadres que nous représentons".