L'inaptitude se caractérise par l’impossibilité pour le salarié d’occuper son poste de travail, au regard de ses capacités physiques et mentales du moment. L’inaptitude du salarié est déclarée par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux, d'une étude de poste et, éventuellement, d'examens complémentaires.

À la suite de l’avis d’inaptitude, vous devez reclasser votre salarié, c'est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin faites lors du deuxième examen.   

• Mais attention, si l’inaptitude de votre salarié est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, vous devez consulter vos délégués du personnel.  

En effet, l’avis des DP doit être recueilli avant de proposer au salarié inapte un poste de reclassement approprié à ses capacités (Code du Travail, art. L. 1226-10). Si vous licenciez le salarié pour inaptitude alors que vous n’avez pas consulté les DP sur les propositions de reclassement, vous serez lourdement sanctionné.  

Le licenciement sera injustifié et, si la réintégration du salarié est impossible, vous serez condamné à verser une indemnité qui ne pourra pas être inférieure à 12 mois de salaire (Code du Travail, art. 1226-15).  

Source : Cour de Cassation, chambre sociale, 28 octobre 2009, n° 08-42804 : consulter les délégués du personnel avant de proposer un poste à un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail.