Alors que les discussions budgétaires pour 2026 redéfinissent les ressources allouées à la formation publique territoriale, le SNDGCT, l’AATF, l’ANDSIS, l’ADT-INET, l’ANDCDG, l’AITF, l’ADRHGCT, l’ANDRHDT et IngéChef tiennent à réaffirmer le caractère stratégique du financement de la formation initiale et continue de près de 2 millions d’agents locaux.

Pour les dirigeants et dirigeantes territoriaux, le maintien intégral des capacités d’action du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est une condition indispensable à la réussite des politiques publiques locales.

Le SNDGCT, l’AATF, l’ANDSIS, l’ADT-INET, l’ANDCDG, l’AITF, l’ADRHGCT, l’ANDRHDT et IngéChef expriment leur profonde préoccupation, à la suite des annonces gouvernementales. Celles-ci visent à plafonner les recettes du CNFPT destinées à la formation professionnelle des agents et cela apparaît inacceptable.

L’amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, adopté par le recours à l’article 49.3, conduirait à une ponction estimée à près de 45 millions d’euros, soit 8 % des ressources du CNFPT. Comme l’a unanimement dénoncé le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), cette mesure autoritaire est contraire aux intérêts du service public, des agents publics et in fine des habitants. Elle est prise sans concertation et constitue une atteinte au système de formation de la fonction publique territoriale.

Les 9 associations de dirigeants territoriaux disent leur mobilisation pour défendre la formation, la compétence et l’avenir du service public local aux côtés du CNFPT, de l’ensemble de ses équipes, et de tous les agents publics territoriaux qui verront leur droit à la formation amputé. Elles rappellent que le CNFPT est central : son action concerne la montée en compétences et l’ouverture des équipes territoriales. Dans un contexte de mutations profondes de l’action publique locale (transition écologique, transformation numérique, évolution des attentes des citoyens, contraintes financières croissantes etc.) les besoins en formation n’ont jamais été aussi stratégiques ; la formation garantit la continuité, la qualité et l’adaptation du service public local.

Elle contribue à la sécurité des usagers du service public et à celle des agents. Réduire les moyens du CNFPT, c’est fragiliser directement les collectivités territoriales et les établissements publics et leur capacité à répondre aux besoins des populations.

Les dirigeants et dirigeantes territoriaux réaffirment un principe fondamental : les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent pas constituer des variables
d’ajustement du budget de l’État. Le plafonnement des cotisations versées au CNFPT porte atteinte à la libre administration. Il remet en cause un modèle de financement mutualisé, construit au bénéfice de l’intérêt général.

Le SNDGCT, l’AATF, l’ANDSIS, l’ADT-INET, l’ANDCDG, l’AITF, l’ADRHGCT, l’ANDRHDT et IngéChef insistent sur l’importance de respecter les instances de dialogue social et de garantir au CNFPT les moyens nécessaires à l’exercice de ses missions au bénéfice des agents territoriaux, des collectivités et établissements publics et, in fine, des habitantes et des habitants de tous âges et de toute condition ainsi que de tous les acteurs économiques et sociaux du pays.