Lors de la réunion du 24 avril, le comité d’entreprise a décidé de poursuivre son droit d’alerte, dans l’état actuel des choses, les éléments amenés par la Direction n’ayant pas permis de nous rassurer sur la continuité de l’exploitation.

Le comité a également demandé à la direction des explications sur un fichier  laissant apparaître une réduction d’effectif de 86 postes de travail définitifs à l’horizon 2012.
Au 31/12/08 on comptait 273 salariés  définitifs , en 2012 le document affiche 187 postes prévus.

• La direction n’a pas démenti et associe ces prévisions à la suppression de l’Unité de traitement des effluents, elle admet qu’il « va falloir se mettre autour d’une table», sans donner davantage de précisions.

Tout est décidé d'avance

Les représentants du personnel ne seront consultés que pour accompagner ces décisions…  Cela donne toutefois le sentiment que tout est décidé d’avance, comme à l’habitude et que les représentants du personnel ne seront consultés que pour accompagner ces décisions…

La direction a annoncé son intention de remplacer 5 cadres et 5 maîtrises, alors que nous avons au moins 20 postes vacants.

En négociation de GPEC (gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), la direction s’évertuait pourtant à dire qu’il était impossible de faire des prévisions…

Et on s’étonne que le dialogue soit rompu !

Nous avons demandé depuis plus d’un an un organigramme complet de la société, nous attendons toujours …

• Nous avons également été informés que Scarlino (Italie) travaille sur le même projet que Calais, bizarre, vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre….

Concernant le « Projet » simplification de l’UTE, la Direction attend les signatures qui permettraient de lancer la pré étude, elle seraient toutes apposées au niveau du groupe, on attendrait celles au plus haut niveau (Huntsman).

La direction a informé le Comité qu'un organisme Calaisien est chargé de trouver des subventions.

Surtout pas de regards externes

Lors de cette réunion la direction a mis en cause personnellement le Secrétaire du comité d’entreprise en laissant supposer que celui-ci aurait pris seul l’initiative de porter le point « Vote pour donner mission au CHSCT sur l’encadrement d’un travail de l’IAE (institut d’administration des entreprises) sur les « émotions » du personnel en période d’incertitude. » à l’ordre du jour.

En passant, heureusement que le secrétaire a aussi demandé d’inscrire à l’ordre du jour « l’information du CE sur le dossier engrais » car la direction l’avait juste « oublié… »

La Direction a également déclaré que le Secrétaire « n’a aucun pouvoir pour autoriser la venue de personnes extérieures au personnel de l’entreprise, sauf cas limitativement prévus et autorisés par le code du travail, lesquelles relèvent d’ailleurs du comité d’entreprise et non en la personne de son secrétaire »

Petit extrait du règlement intérieur du comité d’entreprise :
« 12) Personnalité civile
Le Secrétaire détient un mandat général et permanent pour agir, au nom du Comité d’Entreprise, en justice dans toutes les affaires comme demandeur ou défenseur devant toutes les juridictions. »

Nous tenons aussi à préciser que les point à porter à l’ordre du jour sont discutés entre les membres du CE en réunions préparatoires, le comité est représenté par le Secrétaire dont la mission est entre autre de signer l’ordre du jour lorsque cela correspond aux attentes du comité, il n’a donc failli en rien à sa mission.

Pourquoi la direction veut-elle faire croire que le Secrétaire dépasse ses prérogatives ?
Le Secrétaire deviendrait-il gênant au point de vouloir mettre en doute son intégrité  ?

Nous n’accepterons pas le procès d’intention qui est fait à notre institution et nous considérons que le fait, par avance, de décider qu’une décision mise au vote dans les règles de l’art en réunion plénière ne sera pas applicable, n’est pas acceptable.

Le code du travail stipule que le Comité d'Entreprise est compétent en matière de politique générale d'amélioration des conditions de travail. Son rôle est complémentaire de celui du CHSCT, spécialisé dans le domaine de l'étude et de l'analyse. Il peut d'ailleurs
confier au CHSCT le soin de procéder à des études : articles L2323-27 A 31 et L2323-41 A 43 (ancien article L432.3).

• Par ailleurs, le comité peut faire appel à tout expert que l'on appelle communément « expert libre », pour la préparation de ses travaux, ce dernier étant rémunéré par ses soins. Le recours à cet expert donne lieu à délibération du comité d'entreprise.

Cette démarche serait négative pour l’image de l’entreprise L'expert choisi par le comité dispose des documents détenus par le comité d'entreprise. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l'employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l'entreprise (C. trav., art. L. 434-6, al. 7).

La direction rappelle qu’une "initiative est actuellement poursuivie sur le même sujet, de manière conjointe par le CHSCT et un psychologue du  travail. »

• Nous faisons remarquer que le CHSCT a été informé qu’un psychologue du travail interviendrait, mais les membres du CHSCT ont été mis devant le fait accompli et ne sont pas à l’origine de la démarche, ce qui n’est pas la même chose, de plus, le travail que se propose de faire l’IAE est un travail de recherche sur les émotions et en aucun cas il n’est question de traiter de psychologie comme le laisse entendre la Direction.

Le Comité est en droit de s’interroger sur l’état d’esprit qui règne dans l’entreprise et de se faire aider par un intervenant extérieur et neutre dont l’objectivité n’est pas discutable.
 
La direction met en avant que cette démarche serait négative pour l’image de l’entreprise, alors que l’IAE s’engage clairement sur la méthodologie : « La recherche s’appuierait sur des entretiens qualitatifs individuels avec des salariés. Ces entretiens seraient confidentiels et se feraient sur une base volontaire. »

De plus, «  l'anonymat sera garanti ensuite sur qui aura dit quoi, et même sur le nom de l'entreprise ».

Alors, sur quoi repose cette peur d’atteinte à l’image ? et entre nous, quand la  recapitalisation de Tioxide Calais s’est faite aussi tardivement, l’image de la société n’a-t-elle pas été dégradée au point que certains fournisseurs ne veuillent plus nous livrer si nous ne payons pas d’avance !

De qui se moque-t-on !

En sus, la Direction se permet de mettre en doute les capacités des personnes de l’IAE, laissons à chacun ses compétences et jugeons sur les résultats.

Nous considérons que c’est une entrave supplémentaire dans la continuité de ce que nous avons dénoncé à plusieurs reprises et plus particulièrement en réunion du 23 octobre 2008, si les membres du comité en sont d’accord nous demanderons par conséquent l’inscription du point suivant à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

• « Dépôt de plainte devant le tribunal de grande instance pour délits d’entraves répétés au fonctionnement régulier du comité d’entreprise ».