La Cour des Comptes s'est intéressée aux revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi. Elle a présenté ses conclusions le 11 janvier 2012 devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Parmi ses recommandations, rechercher :

• une mise en cohérence des dispositifs, mais pas de reconcstruction globale des dispositifs,
• une action plus forte des pouvoirs publics,
• et une meilleure mobilisation des prestations emploi pour les seniors.

Selon les éléments donnés par la revue Localtis, près de 2 millions de seniors sans emploi perçoivent des revenus de remplacement pour un montant de 20 milliards d'euros.

Dans son rapport, élaboré pour répondre à une demande d'enquête de la commission, la Cour des Comptes fait donc le point :

• sur les différents revenus versés aux seniors,
• sur leur évolution et leur fonctionnement.

Globalement, la Cour des Comptes estime que ces revenus de remplacement sont insuffisamment coordonnés et sont financés par de nombreux contributeurs qui ont une gestion comprenant des critères d'attribution et des objectifs non homogènes.

Une gestion qui, selon elle, « ne permet pas d'éviter les phénomènes des transferts imprévus ni de maîtriser la dépense et d'offrir un dispositif qui soit compréhensible pour les intéressés, ni même parfois d'éviter des effets d'exclusion ».

« Le rapport insiste tout particulièrement sur la complexité des règles et des circuits d'attribution pour les dispositifs d'indemnisation de l'invalidité et du handicap ».

Les catégories de revenus de remplacement sont essentiellement :

• les allocations chômage accordées en cas de perte d'emploi et les régimes de préretraite ;
• les revenus accordés en raison de l'incapacité pour des raisons de santé, soit l'allocation pour adulte handicapé (AAH), les pensions et l'allocation supplémentaire d'invalidité, soit une pension ou une rente dans les cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ;
• les revenus de subsistance qui sont accordés quand les ressources financières du foyer de la personne sont très faibles (notamment le revenu de solidarité active-RSA).

La Cour des Comptes a mis en avant les leviers d'action envisageables pour davantage maintenir les seniors dans l'emploi et donc limiter le recours aux revenus de remplacement, « pour mieux anticiper le vieillissement au travail, en améliorant les conditions du travail et l'accès à la formation, pour maintenir les seniors dans l'emploi et favoriser le retour sur le marché du travail de ceux qui en ont été éloignés et qui en ont la capacité ».

Au-delà de la négociation collective, un nouveau cadre de négociation devrait être mis en place « obligeant à des contenus d'accords ou de plans d'actions qui soient plus directement favorables à l'emploi des seniors ». Fin 2012, la seconde vague d'accords sur l'emploi des seniors doit faire l'objet d'une nouvelle négociation. La Cour des Comptes souhaite qu'elle se fasse avec ce nouveau cadre.

Le rapport indique que « les évolutions démographiques ne permettront pas une diminution spontanée du recours par les seniors aux revenus de remplacement », a averti la magistrate. Le nombre des 50-64 ans qui est aujourd'hui de 12 millions de personnes, devrait atteindre, selon la Cour, plus de 12,5 millions de personnes en 2050.

Les échanges avec la commission des affaires sociales ont alerté la Cour sur l'augmentation régulière et importante de l'AAH avec d'ailleurs de fortes dispariés territoriales.