Depuis la loi de sécurisation sur l'emploi, l'accord majoritaire est appelé à connaître une utilisation croissante. Sera-t-il vraiment l'outil de relance du dialogue social dans l'entreprise face par exemple aux risques de corruption ou de négociation au rabais dans les PSE ? Parmenide, un cabinet de conseil en innovation sociale et quatre cabinets d'avocats livrent leur point de vue : Flichy-Grangé et Sea Avocats coté employeurs ; Gaillard Avocats et Dellien Associés coté syndicats.

En juin 2013, les directions de Canal+ et de Microsoft ont désigné les secrétaires des CE en prenant part aux votes alors que les départages auraient pu se faire à l’ancienneté. Le point sur les contextes respectifs susceptibles d’expliquer les votes de ces directions, valables au regard de la jurisprudence mais qui contribuent à attiser les tensions intersyndicales sur fond de suspicions.

Les directeurs régionaux du travail sont invités par Michel Sapin à jouer les "VRP" des accords de méthode dans le cadre des nouvelles procédures de licenciements économiques collectifs. Ou comment le pouvoir exécutif pourrait muer en simple chambre d'enregistrement...