Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Quelle est la meilleure option pour réaliser une base de données économiques et sociales (BDES)* ? Voilà une question que nombre de responsables de RH se sont posée ces derniers mois, particulièrement lorsque leur entreprise comptait plus de trois cent salariés. Dans cette catégorie chaque société devrait, selon la loi, s’être déjà dotée d’un dispositif BDU-BDES.
Le conseil d’administration de l’OIT, réuni du 30 octobre au 13 novembre à Genève, est le lieu d’un conflit social majeur.
Depuis 2012, les employeurs cherchent à faire effacer soixante années d’une jurisprudence selon laquelle le droit de grève est indissociablement lié à la liberté syndicale.
Une étude du cabinet Secafi menée sur 158 PSE post-LSE révèle que dans 29 % des cas, les délais de procédure d’information-consultation ont été un moins élevés que les délais légaux. Des délais courts en contrepartie d’une supra légale. La priorité va à la négociation des mesures financières du plan.
La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles.
Cette définition jurisprudentielle de la grève (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-43.359 et Cass. soc., 2 février 2006, n° 04-12.336) permet de la distinguer d’un simple arrêt de travail.
Quatre mois d'infructueuses tentatives... Suite à la parution de cinq articles sur le conflit entre le syndicat SCID commerce-CFDT et sa fédération de tutelle (CFDT services), un responsable fédéral s'est enfin manifesté. Le dernier article en date, « Conflit avec la fédération CFDT services : un nouveau jugement favorable au SCID » a donc fait bouger les choses.
Les résultats nationaux du barométre social institutionnel 2014 ont donné lieu à restitution et échanges avec l’ensemble des organisations syndicales nationales, à l’exception de la CGT.