Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
La Cour de cassation vient de statuer sur la question du règlement intérieur du CE et du CHSCT, jugeant qu’ils ne peuvent imposer à l'employeur des obligations non prévues par la loi (Cass. soc., 8 octobre 2014, n° 13-17133 et 22 octobre 2014, n° 13-19427). Ces décisions aident à circonscrire le régime du règlement intérieur de ces instances de représentation du personnel.
Depuis le 1er novembre, Selni exploite deux lignes de production de machines à laver ayant appartenu à Electrolux-Revin (08). Le groupe d’électroménager lui a cédé cette activité pour un euro symbolique et 188 salariés ont été transférés d'Electrolux vers Selni.
La direction s’est donné les moyens d’obtenir un accord majoritaire qui passait par la signature de la CGT.
Trois réunions de niveaux différents se sont tenues ces derniers jours : deux réunions de la formation spécialisée du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) et une réunion du Conseil national des services publics (CNSP).
La notion revient d’actualité avec les dérogations au repos dominical et en soirée en débat au Parlement. Mais y a-t-il « volontariat » dans les relations contractuelles de travail ? Comment cela se passe-t-il en pratique ?
La fédération FO énergie et mines demande à rencontrer le ministre de l'Économie et appelle les élus de la nation à s'opposer à ces menaces.
En matière de dialogue social, la France se situe dans une position paradoxale qui se traduit par une grande méfiance des employeurs envers leurs employés et une satisfaction affirmée des salariés de leurs conditions de travail. Satisfaction toutefois atténuée par une défiance certaine envers leurs dirigeants.
La confédération CFE-CGC vient à nouveau d'être condamnée à payer près de 5 000 euros à trois de ses syndicats.
Lors du dernier scrutin, l’UNSA Orange, privilégiant l’efficacité à l’émiettement, avait très tôt décidé d’appeler à voter CFDT pour les élections CE et une liste commune CFDT-UNSA avait été présentée pour les élections CAP réservée aux 58 000 fonctionnaires du groupe Orange, qui se déroulaient le même jour.