Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Depuis le 1er janvier 2016, avec l’application de la loi relative au dialogue social et à emploi (dite loi Rebsamen), le processus de consultation du comité d’entreprise sur le plan de formation a totalement changé.
Avant cette loi, la consultation sur la formation faisait l’objet de deux réunions :
Alors qu’existait la possibilité de conclure des accords défensifs de l’emploi en cas de graves difficultés économiques, l’article 22 de la loi sur le travail crée un type d’accord offensif « de préservation ou de développement de l’emploi » sans aucune réelle obligation de justification économique et dont l’application peut entraîner la substitution de ses clauses à celles du contrat de travai
Le jeu de piste est a priori assez simple. Nous avons essayé de voir comment les 5,5 millions d’euros de subvention paritaire annuelle de l’ADESATT apparaissaient dans les comptes annuels des sept fédérations bénéficiaires (Syntec, Cinov, CFDT F3C, CFTC-CSVF, FO-FEC, CGT et CFE-CGC FIECI) de cette manne au niveau de la branche des sociétés de conseil.
Le métier de DRH serait-il engagé dans une crise qui le conduirait fatalement à une perte d’influence ?
La ministre de la Fonction publique a annoncé la semaine dernière le lancement d' une consultation visant à « préparer les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025 ».