Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
Depuis 2013, quatre réformes du code du travail ont été menées (loi dite « sécurisation de l’emploi », loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri) justifiées par les pouvoirs publics comme devant créer de l’emploi.
Retards de vols, pilotes indisponibles, annulations de vols, chute en bourse, recadrage de la commission européenne… Les tracas se multiplient en ce mois de septembre pour Ryanair et cela ne fait peut-être que commencer.
À la publication des ordonnances, Véronique Descacq (secrétaire générale adjointe de la CFDT) et Marylise Léon (secrétaire nationale) voyaient « une occasion manquée pour la modernisation des relations du travail » et le secrétaire général de la CFDT s’affirmait « déçu ».
Le nouvel exécutif veut réformer le monde du travail par ordonnances. Les institutions représentatives du personnel n’échappent pas à ce tourbillon législatif. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise fusionneront avec le CHSCT dans une instance unique, le comité social et économique.
Amis et camarades,
Comme vous, nous constatons que le programme d'Emmanuel Macron n’épargne personne, des étudiants aux retraités, des jeunes bénéficiant de contrats aidés aux assurés sociaux, des chômeurs aux locataires, des salariés à toute la population. Ce ne sont pas des « réformes » mais une contre-révolution libérale.
Dans une décision du 4 août 2017, le Conseil constitutionnel a jugé que le quatrième alinéa de l’article L 2323-3 du code du travail et le dernier alinéa de l’article L 2323-4 du même code, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, sont conformes à la Constitution (Conseil constit., 4 août 2017, décision n° 2017-652 QPC).
