Alors que Human & Work Project souffle sa première bougie, nous sommes très heureux d’y accueillir l’équipe d’Équilibres, l’acteur de référence de l’égalité hommes-femmes au travail.
Le lieu de travail n’est pas, en soi, un élément du contrat de travail. Il n’a, en principe, qu’une valeur informative. Toutefois, si le contrat mentionne clairement que le travail s’exécutera exclusivement dans un lieu déterminé, toute modification de ce lieu constitue une modification du contrat de travail et nécessite l’accord du salarié.
Camille, jeune trisomique de 21 ans, passe un CAP petite enfance par la voie de l’alternance. Son contrat de professionnalisation l’a amenée à travailler dans l’une des crèches du réseau GarderieLand où elle avait au préalable déjà effectué deux périodes d’adaptation d’un mois, organisées par Pôle Emploi.
Vincent Charlet et Philippe Frocrain de La Fabrique de l'Industrie dans la dernière publication des Annales des mines, La Gazette de la société et des techniques, se sont penchés sur un questionnement intéressant.
L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
