Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
L’article 22 de la loi « garantissant l’avenir et la justice du système des retraites » prévoit que dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi, le gouvernement remettra un rapport au Parlement pour :
Pour y remédier, elle envisagerait de fermer la quasi-totalité des cantines réservées au personnel municipal.
Pour aider à résoudre un litige avec un établissement, une maison de retraite ou un service dʼaide à domicile, les personnes prises en charge peuvent faire appel à un médiateur externe : la « personne qualifiée ».
Le rapport au titre de 2013-2014 sur les effets d'une crise économique de longue durée élaboré par l'ONPES (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) aborde en fait :
- dans une première partie, les évolutions et caractéristiques de la pauvreté en France selon les données les plus récentes, celles de 2012 ;
Ce rapport du conseiller d’État Denis Piveteau a été remis à Marisol Touraine le 19 juin 2014.
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, vient d'adresser un courrier aux fédérations générales de fonctionnaires, dans le prolongement d'une rapide « concertation » engagée début 2014 et dont les conclusions ont été présentées au comité interministériel consultatif d'action sociale (CIAS), en mai dernier.
Partenaire officiel de l’équipe cycliste Team Europcar depuis le 1er janvier 2014, Harmonie Mutuelle souhaite fédérer le plus grand nombre à travers les valeurs communes du Team et de la première mutuelle santé de France : la solidarité, la proximité et la performance au service du collectif.
La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.
Le 18 avril 2014, la CGT de SAP avait assigné en référé le CE de SAP pour annuler une délibération débloquant 30 000 € HT sur son budget de fonctionnement afin de prendre en charge une large partie des frais du cabinet d’avocats missionné pour accompagner un contentieux au conseil de prud’hommes de Paris à propos d’un rappel de rémunération variable.
La plupart des CE pose une condition d’ancienneté (voire de présence) à l’accès aux activités sociales et culturelles. Nos clients, qui nous ont interrogés sur cette restriction, ont toujours reçu une réponse réservée à cet égard.