Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Quelques nouveautés d’appréciation des exonérations de cotisations sociales qu’il convient d’intégrer dans les avantages que vous distribuerez en 2016.
Le groupe Etam signe un accord collectif sur la mise en place d’un fonds de solidarité pour aider les salariés parents d’un enfant gravement malade. S’appuyant sur les principes de la loi Mathys, cet accord instaure un cadre visant à répondre à une situation concrète qui a déclenché une forte émotion et un mouvement de solidarité chez les salariés du groupe.
Alors que la CFDT d'Airbus Helicopters demande des éclaircissements sur l’utilisation du budget du CE du site de Marignane (28 millions de budget pour 8 800 salariés), FO et la CFE-CGC ont assigné le syndicat au TGI pour diffamation dans le journal mensuel interne baptisé La Bugade (terme d’origine provençale qui désign
Les cadeaux et bons d’achats offerts par le comité d’entreprise aux salariés sont devenus un incontournable dans bien des entreprises. Avec les fêtes de fin d’année, il est utile de rappeler les règles URSSAF applicables afin d’éviter de mauvaises surprises.
Mon expérience d’élu CE dans le secteur de la grande distribution me confronte parfois aux demandes urgentes de salariés dans le besoin.
La plupart d’entre nous se contente d’une aide minime sur nos fonds avec un échéancier court de remboursement et encore, nous le faisons discrètement pour ne pas devoir refuser trop de demandes.
Après 50 ans d’activités dans les pays dits du « sud », l’ONG Frères des Hommes a fait le choix d’une jeune agronome haïtienne comme ambassadrice : Magorie St Fleur. Son parcours reflète l’action de Frères des Hommes : la lutte contre la pauvreté passe par la formation des populations défavorisées.
Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?
Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.
Qui sont les secrétaires de CE ?
C’est avec consternation que la CFDT a découvert les nombreux changements des règles d’usage concernant les voyages. Des règles récemment modifiées par le nouveau comité d'entreprise sans débat ni vote et imposées en catimini aux oracliens...
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