Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Le groupe d'intérim a saisi le tribunal d'instance de Villeurbanne (69) le 5 janvier dernier pour attaquer deux représentants de SUD Solidaires Intérim au sujet d'une date d'arrêté des listes électorales (pour un scrutin initialement prévu le 18 janvier). Il demandait le retrait de leur liste.
Si la France occupe aujourd’hui la première place des destinations naturistes au monde, elle doi
Pour information, la fréquentation des salles de cinéma en France en 2014 a dépassé les 200 millions d’entrées.
Vous n'avez pas attendu 2016 pour vivre la révolution numérique qui transforme nos vies et nos façons de travailler en profondeur. Les comités d'entreprise n'échappent pas à cette tendance.
Les adhérents de CFTC de la métallurgie de l’Essonne ont la possibilité de profiter, sans limite, du catalogue de cours en ligne, proposé par Toutapprendre.com. En langues, multimédia, commerce, bien-être ou encore musique, des centaines de cours sont à l’affiche. Du soutien scolaire est aussi au programme.
Rendez-vous à Paris le 26 janvier pour une nouvelle agora des CE, avec un grand débat animé par Miroir Social sur le thème : syndicats, CE : mariage d'amour ou de raison ?