Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Par Arnaud Largier, membre du comité CE du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.
La loi sur la transparence financière des CE du 5 mars 2014 donne une dimension incontournable à la fonction de trésorier du CE.
Tous les CE doivent désormais produire un rapport d’activités et de gestion financière. Pas question de se contenter d’aligner des données financières indigestes, comme c’était le cas avec le « compte-rendu annuel de gestion » qui n’intéresse pas grand-monde.
L’Union européenne connaît un besoin croissant en services à la personne, du fait du vieillissement de la population et autres mutations sociétales. Ce constat a motivé la mise en œuvre du projet IMPact (Improving Measurement of Public support to Personal and Household Services).
