Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Les élus CFE-CGC ont manifestement eu la main lourde avec le budget des activités économiques et professionnelles (ex-budget de fonctionnement) du CE d’ATS (filiale d’Accenture employant 1 200 personnes).
Un début de réponse est apporté par un commissaire aux comptes qui, sous anonymat, nous a fait part de son inquiétude. Si les gros comités d'entreprise (en gros plus de 3,1 millions de ressources), contraints à la certification, et les « moyens » CE vont vraisemblablement accomplir toutes les obligations, les questions se posent pour les comités disposant de moins de 153 000 euros de budget.
Quatre mois à peine après un premier arrêt rendu sur le sujet par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 février, qui avait jugé que le comité d’entreprise ne pouvait revendiquer la qualité de non professionnel au regard du code de la consommation, la première chambre civile vient de prendre l’exact contre-pied de la chambre commerciale par un arrêt de revirement
Alors que les résultats de Manpower France s’établissent à des niveaux records, les salariés de Manpower France à l’origine de ces excellents résultats sont privés de participation.
Le chèque-vacances est devenu l’un des outils d’actions sociales les plus utilisés. Les comités d’entreprise consacrent souvent une partie importante de leur budget social et culturel au financement de cette aide.
Comment transformer une obligation réglementaire en outils de communication ? Pour une fois, inversons la démarche : demandez-vous d’abord ce que vous souhaitez transmettre au salarié sur les actions annuelles du CE puis inscrivez-vous dans le cadre juridique.