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Une médiation au CSE d’AXA IM pour débloquer les ASC
En mars dernier, c’est la voix de la direction qui a départagé les votes des élus pour désigner le secrétaire et trésorier du CSE d’AXA IM (...)
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Fermeture d’un cinquième magasin de Décathlon en un an
L’enseigne sportive appartenant au groupe Mulliez, qui compte au total 314 magasins, prévoit de fermer son établissement de Châtillon (...) -
Participatif
Rôle du CSE en matière de formation professionnelle
Même si le plan de formation est établi unilatéralement par l’employeur, salariés et élus du comité social et économique (CSE) ont leur mot à dire (...) -
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Les règles de suppléances pour le vote au CSE examinées par les juges
Le leader du conseil Accenture a saisi la justice en référé concernant le processus de vote d’une expertise prise au niveau du CSE. -
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Projet de loi de finances 2019-2020 : quel sort sera réservé aux ASC des CSE ?
Nouvelle tentative en perspective pour la fiscalisation et la socialisation d’une partie des activités sociales et culturelles des CSE (...) -
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GFI met une clause d’indivisibilité dans son accord de droit syndical
Le groupe de services informatiques veut blinder la négociation dans la dernière ligne droite... -
Participatif
Tour d’horizon des formations des membres du CSE
Le comité social et économique (CSE), créé par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, entre progressivement en application dans les entreprises. À terme, il remplacera le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT.
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Crédit kilométrique illimité pour les seuls élus du privé à l’ONF
L’accord sur la représentation du personnel et le droit syndical de l’ONF du 17 janvier 2019 introduit un crédit kilométrique illimité dans le cadre de l’utilisation des crédits d’heures. L’indemnisation se fera sur la base de 37 centimes d’euro par km parcouru, sur la base d’une déclaration écrite mensuelle.
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Les déplacements des élus plafonnés à 100 km par jour chez GFI : une forme de discrimination ?
Lors de la négociation sur le CSE (deux élections ont d’ailleurs été annulées dans les établissements du grand ouest et du sud-ouest, voir ici), un dispositif restrictif concernant les déplacements a été gravé dans le marbre.
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Participatif
Respecter le dialogue social avec le CSE par les consultations récurrentes
Sorte de suite à l'une de nos précédentes contributions (le dialogue social et « la bonne foi » du 9 mai 2018), des jurisprudences récentes doivent attirer l’attention des membres des CSE et des directions sur l’importance de tenir et respecter un dialogue social de qualité via les obligations d’informatio