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    10 / 10 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #96

    Traid-Union, le syndicat des non-syndiqués arrive en tête chez Sopra Steria (résultat provisoire) - La CFE-CGC bâillonnée par les entreprises de la branche énergie : punition ? - After work chez Altran : attention aux informations personnelles diffusées lors des réunions informelles - Expertise CHSCT déclenchée dans la douleur chez Allianz - Fin du forfait repas chez Assystem, les titres restaurant ne compensent pas - N’obtient pas une indemnité de logement qui veut au Crédit Agricole
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    25 / 08 / 2016 | 84 vues
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    Rentrée scolaire : les aides du comité d’entreprise arrondissent les fins de mois

    Le comité d’entreprise peut-il accorder aux enfants des salariés, des aides pour la rentrée scolaire ?

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    11 / 05 / 2016 | 18 vues
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    Conditions d'attribution du « chèque santé » : interprétations contre lecture stricte des textes

    Pour les salariés du privé, l’adhésion à une couverture complémentaire minimale à caractère collectif est obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
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    02 / 04 / 2016
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #72

    Sofred : un cabinet expert en restructuration se retrouve en redressement judiciaire / Affaire des fuites dans la presse : Astek sud-est n’a toujours pas remplacé le DG évincé / Qui doit payer les contraventions routières : l’employeur ou le salarié fautif ? / Méga-complémentaire de santé de l’intérim : de (gros) ratés au démarrage /
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    21 / 12 / 2015
    Profile picture for user auremoreau

    À l'heure où vous finalisez vos catalogues des activités sociales du CE pour 2016...

    Quelques nouveautés d’appréciation des exonérations de cotisations sociales qu’il convient d’intégrer dans les avantages que vous distribuerez en 2016.

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    06 / 10 / 2015 | 13 vues
    Profile picture for user jean-marc_bailly

    Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?

    Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.

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    30 / 07 / 2015 | 90 vues
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    De la bonne utilisation du budget de fonctionnement des CE sur les activités économiques et professionnelles

    Les comités d’entreprise perçoivent deux types de ressources de l’employeur :
    • la contribution aux activités sociales et culturelles (article L 2323-86 du Code du travail),
    • la subvention de fonctionnement (article L 2325-43 du Code du travail)
    • Relations sociales
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    15 / 06 / 2015
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #34

    Renault : statistiques sur les 1189 problèmes de qualité mis en débat à Flins - Manpower France perd en cassation contre l'Urssaf - Utilisation frauduleuse du logiciel de paie Agatt : le groupe Crit relaxé - Formations en langues et CPF : un certain cafouillage au démarrage - Un collectif de soutien aux valeurs de l'économie sociale
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    05 / 02 / 2015 | 23 vues
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    Comptes des CE et moyens syndicaux : de la tolérance à la dérive

    Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.
    • Relations sociales
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    27 / 01 / 2015
    Profile picture for user robin

    Dépassement massif des frais syndicaux chez Accenture : la suspicion de fraude brutalement écartée

    Comment les frais d’élus de trois organisations syndicales du cabinet de conseil ont pu flirter en 2012 avec des montants très supérieurs à ceux fixés par l’accord de dialogue social et être ensuite lavés de tout soupçon de fraude ? Retour sur un dossier sur lequel a même plané un parfum de cabale anti-syndicale.
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