Plafonnement des exonérations de cotisations sociales sur les ASC : encore une attaque frontale sur les droits des salariés
Une nouvelle fois, sans aucune concertation, pourtant promise à l’issue du vote de la loi sur le travail, le gouvernement tente de réintroduire le dispositif de plafonnement des exonérations activités sociales et culturelles (ASC) par amendement au PLFSS 2017.
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #96
Traid-Union, le syndicat des non-syndiqués arrive en tête chez Sopra Steria (résultat provisoire) - La CFE-CGC bâillonnée par les entreprises de la branche énergie : punition ? - After work chez Altran : attention aux informations personnelles diffusées lors des réunions informelles - Expertise CHSCT déclenchée dans la douleur chez Allianz - Fin du forfait repas chez Assystem, les titres restaurant ne compensent pas - N’obtient pas une indemnité de logement qui veut au Crédit Agricole
Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #72
Sofred : un cabinet expert en restructuration se retrouve en redressement judiciaire / Affaire des fuites dans la presse : Astek sud-est n’a toujours pas remplacé le DG évincé / Qui doit payer les contraventions routières : l’employeur ou le salarié fautif ? / Méga-complémentaire de santé de l’intérim : de (gros) ratés au démarrage /
Quelques nouveautés d’appréciation des exonérations de cotisations sociales qu’il convient d’intégrer dans les avantages que vous distribuerez en 2016.
Ancienneté et accès à la complémentaire santé : l'ACOSS dépasse-t-elle les bornes ?
Les conditions de déduction des contributions patronales aux régimes de protection sociale complémentaire, de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ont fait l’objet d’une nouvelle lettre ACOSS en date du 12 août.
Renault : statistiques sur les 1189 problèmes de qualité mis en débat à Flins - Manpower France perd en cassation contre l'Urssaf - Utilisation frauduleuse du logiciel de paie Agatt : le groupe Crit relaxé - Formations en langues et CPF : un certain cafouillage au démarrage - Un collectif de soutien aux valeurs de l'économie sociale
Les directions ne tiennent pas à faire des vagues quand les limites sont franchies en matière de gestion des comptes du CE ou de moyens syndicaux. C’est en famille que l’on préfère laver son linge sale. L’obligation de certification des comptes des gros CE qui s’impose désormais va certes mener les directions à ne plus pouvoir couvrir les « affaires » aussi facilement mais notre dossier illustre que les abus concernent toutes les tailles de CE et pas simplement au profit des syndicats.