Après le très bon résultat enregistré à l’Éducation nationale, Christian Grolier, secrétaire général, est confiant pour l’ensemble de la fonction publique, au vu des dépouillements dans d’autres secteurs.
Participatif
Élections professionnelles : les horaires du scrutin peuvent-ils figurer dans un document annexé au procès-verbal ?
En principe, l’absence de mention dans le procès-verbal des élections des heures d’ouverture et de clôture du scrutin, contrairement aux prescriptions de l’article R 57 du code électoral, est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales ; s’agissant des principes généraux de droit électoral, cette absence de mention constitue une irrégularité justifiant à elle seule l’annulation de
