La Cour de cassation vient de rendre une importante décision, vouée à la publicité maximale (PBRI), sur l’incidence d’un arrêt de travail pour maladie sur le calcul de l’indemnité de licenciement.

Dans un certain nombre de cas, le salarié doit, après une période de suspension du contrat de travail, pour maladie ou accident, passer une visite de reprise.

Cette visite doit en principe se faire le jour de la reprise du travail, au plus tard, dans les 8 jours qui la suivent (art. R 4624-31 du code du travail).

Cette etude mesure les effets d’un choc de santé sévère, le diagnostic d’un cancer, sur la mobilité des individus entre quatre situations professionnelles.

Des matrices de transition annuelle entre l’emploi permanent, l’emploi non permanent, le chômage et l’inactivité sont estimées, afin de comparer les expériences de mobilité pour deux populations :

Jours de carrence et absentéisme des fonctionnaires sont des thèmes qui reviennent régulièrement dès qu'il s'agit de « casser du fonctionnaire ».

Dans son rapport 2013, la Cour de cassation pressait le législateur de modifier l’article L.3141-5 du Code du travail « afin d’éviter une action en manquement contre la France et des actions en responsabilité contre l’État du fait d’une mise en œuvre défectueuse de la directive » européenne sur le temps de travail du 4 novembre 2003.