1/ Règles de principe

Le Code du travail prévoit les cas dans lesquels l’employeur peut procéder à la récupération des heures de travail perdues.

Le bilan de la sinistralité 2014 publié par la CNAMTS révèle un indice de fréquence de 34 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés, ce qui représente 250 accidents avec arrêt par heure. En 2013, cet indice était de 33,8, de 35 en 2012 et de 36,2 en 2011. La branche accidents du travail et maladies professionnelles de l’Assurance maladie y voit un palier.

Le décret pris pour l'application des titres III, IV et V de l'article 126 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et qui précise  les conditions d'octroi et de contrôle d'un congé de maladie pour les focntionnaires a été publié au Journal Officiel du 5 octobre.

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

L’aptitude : une contrainte ou une protection pour le salarié ?

• La Cour de cassation a répondu de façon surabondante à cette question.