La 34^ème mesure sur 36 annoncées par le gouvernement d'Édouard Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT et concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et des succès judiciaires, rien n'avance sur le sujet.

Suite à la découverte en mars 2015 de courriels d'Atos appelant à la sélection interne* de personnes ne devant pas être « des IRP, âgés de plus de 55 ans ou difficilement mobiles du fait d'un handicap », la CFDT avait décidé de saisir le Défenseur des Droits.

Actuellement, 36 % des entreprises assujeties sont couvertes par un accord conclu en matière d'égalité professionnelle.

À votre avis, pour quelles raisons les entreprises n'ont pas négocié sur ce champ ?

Un mois après sa nomination, le responsable des inter-contrats d’Atos Infogérance a envoyé un courriel début mars à une vingtaine de managers, qui appelle à la proposition de salariés en difficulté d'emploi (en attente de mission) à muter chez Technology Solutions.

Un chômeur sur trois déclare avoir été victime d’une discrimination à l’embauche, quelle que soit son origine, selon une enquête du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail. L’origine extra-européenne est un facteur important de cette discrimination.

En raison de leur utilité sociale et en contrepartie d’un certain nombre d’obligations, les contrats collectifs de prévoyance et de complémentaire santé sont assortis d’exonérations sociales. S‘agissant des contributions patronales, elles bénéficient d'un régime social de faveur à condition notamment que les contrats soient collectifs et obligatoires.

Par un arrêt en date du 8 avril 2014 (Cass. soc. 8-4-14, n° 13-10209 PB), la Cour de cassation a sanctionné, sur le fondement de l’article 6-1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, une cour d’appel dont l’impartialité faisait défaut.

Le Défenseur des Droits va remettre son rapport annuel prochainement. L'évolution la plus notable : les saisines du Défenseur des Droits ont désormais davantage lieu pour des discriminations liées au déroulement de carrière plutôt qu'à l'embauche.