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Discrimination et reconnaissance syndicale : « la vraie question se pose pour ceux qui sont en mandat »
La 34ème mesure sur 36 annoncées par le gouvernement d'Édouard Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT et concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et des succès judiciaires, rien n'avance sur le sujet.
La création d'un observatoire de la négociation est annoncée. Il « apportera des informations sur la progression de la négociation, des élus et des délégués syndicaux. Il suivra également les pratiques de discrimination syndicale qui doivent être d’autant plus surveillées qu’elles sont inacceptables ».
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Vous avez mis en place des outils de diagnostic et de mesure de la discrimination syndicale qui ont fait leurs preuves devant les tribunaux. Comment expliquez-vous qu'ils ne se soient pas généralisés malgré toutes les victoires remportées ?
La question de la discrimination syndicale est le parent pauvre dans l'approche globale sur la discrimination (âge, origine, genre etc.). Pourtant, employeurs et gouvernement sont systématiquement rattrapés par cette question, en particulier par les décisions de justice. (…)
Les indicateurs et la méthode que j'ai développés ont été portés par tous les syndicats, le Défenseur des droits et la DGT. Mais le MEDEF a claqué la porte et la ministre Myriam El Khomri lui a donné raison. Malgré le rapport du CESE sur les discriminations syndicales et le rapport de Jean-Dominique Simonpoli, on continue de tourner autour du pot ! Le débat se poursuit donc entre gens policés pendant que nous engageons une action de groupe contre Safran Aircraft Engines.
La loi actuelle (Rebsamen en particulier) n'est donc pas satisfaisante sur le sujet de la reconnaissance des compétences des mandatés ?
Le débat se concentre sur le retour à l'emploi et la loi conditionne la valorisation de l'expérience acquise à l'abandon du mandat. Nous avons tous les outils et diagnostics nécessaires pour mesurer et prouver cette expérience acquise (obtention de certificats, nombre de réélections, capacité de rédaction d'un PV, d'animation d'une réunion etc.).
Or, il ne faut pas attendre que quelqu'un ait achevé son mandat pour mesurer son niveau d'acquisition des compétences mais plutôt le faire alors qu'elle est encore en mandat ! Cela permet de préparer en amont d'éventuelles équivalences ou passerelles. La vraie question de la reconnaissance des compétences des mandatés se posent donc pour ceux qui sont sur-investis dans leur activité syndicale et pas uniquement ceux qui sont en fin de mandat.