Aménagements d'horaires pour les fonctionnaires handicapés, une égalité des chances oubliée
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des handicapés (article 32-5°) a institué le droit à des aménagements d'horaires propres à faciliter leur exercice professionnel ou leur maintien dans l'emploi.