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    26 / 10 / 2015 | 362 vues
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    Négociations ARRCO/AGIRC : parlons concrétement des conséquences

    Vous trouverez ici les conséquences de cet accord et vous pourrez vous rendre compte de l’aspect soi-disant« équilibre » de l’accord.

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    19 / 10 / 2015 | 4 vues
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    Une prise d’acte est-elle possible après l’écoulement du délai de rétractation de la rupture conventionnelle ?

    La Cour de cassation affine chaque jour les contours des régimes de la rupture conventionnelle et de la prise d’acte. Par un arrêt rendu le 6 octobre dernier, qui connaîtra une large publication car il sera publié à son rapport annuel (Cass. soc., 6 octobre 2015, n° 14-17539), elle apporte de nouvelles précisions sur l’articulation entre ces deux types de rupture.
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    16 / 10 / 2015 | 3 vues
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    Représentants du personnel : pour une plus grande effectivité du statut protecteur

    Par un arrêt en date du 23 septembre 2015 (Cass. soc., 23 septembre 2015, n° 14-10648 PB), les Hauts Magistrats affichent à nouveau leur volonté de faire obstacle à ce que l’employeur contourne le statut protecteur du salarié protégé, conféré par les articles L. 2411-1 et suivants du code du travail.
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    13 / 10 / 2015 | 3 vues
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    Rapport « transformation numérique et vie au travail » : attention, cheval de Troie

    Le 25 mars 2015, le gouvernement a demandé au DRH d’Orange, Bruno Mettling, d’établir une analyse sur les principaux enjeux et conséquences des évolutions liées au numérique sur les modes et organisations du travail.
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    06 / 10 / 2015 | 3 vues
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    La rupture conventionnelle, encore et toujours !

    La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur les effets d’une tentative avortée de conclusion d’une rupture conventionnelle postérieure à une démission.

    Elle apporte ainsi des précisions sur l’articulation des multiples modes alternatifs de rupture du contrat de travail.
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    06 / 10 / 2015 | 10 vues
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    Secrétaire du comité d’entreprise : qui êtes-vous ?

    Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?

    Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.

    Qui sont les secrétaires de CE ?

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    05 / 10 / 2015 | 54 vues
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    L’accord du salarié au renouvellement de la période d’essai ne peut résulter de la seule signature de la lettre de renouvellement

    La période d’essai peut être renouvelée une fois (art. L. 1221-21 du code du travail) sous certaines conditions.

    La première condition posée par l’article L. 1221-23 du code du travail est que le renouvellement soit autorisé par un accord de branche étendu.

    Cet accord doit fixer les conditions et la durée du renouvellement.
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    02 / 10 / 2015
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    Retraites complémentaires : quand la politique s'immisce dans les négociations

    En plein été (très exactement le 15 juillet 2015), la MECSS et la commission des affaires sociales du Sénat ont produit un rapport d’information sur la situation du régime de retraites.

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    01 / 10 / 2015 | 4 vues
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    Journée internationale des personnes âgées, le 1er octobre : 30 % d'entre elles ne sortent pas de chez elles pendant 24h d’affilée

    Un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2060. À l’occasion de la 25ème journée internationale des personnes âgées, le 1er octobre 2015, le laboratoire de la mobilité inclusive, composé d’acteurs privés, publics et associatifs, rappelle l’importance pour l’ensemble des parties prenantes d’anticiper ce vieillissement de la population.
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    30 / 09 / 2015
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    Le message de la CES aux dirigeants : « les mots ne suffisent pas, il faut des actes »

    La dimension sociale de l’Europe et le dialogue social… De Jean-Claude Junker (président de la Commission européenne) à François Hollande (Président de la République française, qui a déclaré vouloir une nouvelle directive sur la portabilité des droits pour les travailleurs détachés, en passant par Anne Hidalgo (maire de Paris) et Martin Schulz (président du Parlement européen), toutes les grandes
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