À l’occasion d’un arrêt rendu en assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23 octobre 2015, n° 13-25279, PBRI).

La loi Macron du 6 août 2015, qui autorise de nouvelles dérogations au repos dominical, instaure et légalise aussi un nouveau concept, celui du « travail en soirée ». Tour d’horizon d’un dispositif qui franchit un pas de plus dans la déréglementation du travail, au détriment des salariés.

Vous trouverez ici les conséquences de cet accord et vous pourrez vous rendre compte de l’aspect soi-disant« équilibre » de l’accord.

Mesdames et Messieurs les secrétaires du comité d’entreprise, qui êtes-vous ?

Une enquête réalisée par l’institut SONDAGES CE, apporte des éléments de réponse.

Qui sont les secrétaires de CE ?