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    29 / 09 / 2015 | 12 vues
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    L’égalité de traitement sous les feux de la rampe

    Le principe d’égalité de traitement peut être résumé ainsi : les salariés placés dans une même situation doivent être traités de façon identique à moins que la différence de traitement ne repose sur des raisons objectives.

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    28 / 09 / 2015 | 7 vues
    Profile picture for user PhilippePihet

    Clauses de désignation en prévoyance : une première victoire pour Force Ouvrière

    Le comité européen des droits sociaux (CEDS) [1] vient d’admettre la plainte de notre organisation syndicale pour atteinte à la liberté de négociation collective dans l’organisation des négociations de branche portant sur les frais de santé.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    08 / 09 / 2015 | 48 vues
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    Troubles du sommeil liés à l’activité professionnelle

    Selon l’enquête nationale « santé et itinéraire professionnel » (SIP) conjointement réalisée par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et de la statistique (DRESS) et la Direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES) en 2010, les contraintes physiques et psychiques imposées par le travail contribuent à perturber le sommeil des salariés.

    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    07 / 09 / 2015 | 1 vue
    Profile picture for user LESUEUR

    France Télévisions : la direction interrompt l’évaluation secrète des salariés

    Le système de fiches individuelles d'évaluation de France Télévisions, évoqué il y a quelques jours dans ces colonnes et dont FO avait révélé l’existence le 24 août, a été suspendu le 28 août.
    • Emploi, formation et compétences
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    07 / 09 / 2015 | 7 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Portage salarial : un nouveau cadeau aux employeurs

    Le 19 août, le ministre du Travail a présenté un projet de loi encadrant le portage salarial. Pour ce type d'activité, il autorise la signature d’un CDI aménagé, dénoncé par la confédération FO : la fin d’une prestation chez le client est assimilée à une faute du salarié et permet la rupture du CDI.
    • Vie économique, RSE & solidarité
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    30 / 07 / 2015 | 5 vues
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    Syndicalisme, sympathisants et extrême droite

    Tout d’abord, un sympathisant n’est pas un adhérent et encore moins un militant. Mais renversons la question : de quel syndicat un sympathisant du Front National peut-il se sentir proche ?

    • Relations sociales
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    27 / 07 / 2015 | 2 vues
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    Travail dominical et nocturne : le commerce relève la tête

    Après avoir été adoptée en force en avril dernier à l’Assemblée nationale via le recours à l’article 49-3 de la Constitution, la loi Macron a été votée le 12 mai par le Sénat puis de nouveau adoptée (toujours par l’emploi du 49-3) à l’Assemblée le 16 juin dès, fait inédit, le début de sa seconde lecture.
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    15 / 07 / 2015 | 2 vues
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    Généralisation de la complémentaires santé : pourquoi une mutuelle ou une institution de prévoyance plutôt qu'un assureur ?

    Le système de soins français, l'un des plus performants au monde, est structurant pour la société, chacun pouvant se soigner selon ses besoins.
    • Protection sociale parrainé par MNH
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    13 / 07 / 2015 | 59 vues
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    Salariés grévistes : attention à vos revendications professionnelles !

    La grève est définie en jurisprudence comme une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles déterminées (Cass. soc., 16 mai 1989, n° 85-43359 ; Cass. soc., 2 février 2006, n° 04-12336).

    • Relations sociales
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    07 / 07 / 2015 | 96 vues
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    Contrat de travail : remplacement en cascade et CDD sans terme précis

    Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail).

    La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25 mars 1997, n° 94-40515).

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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