Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-18427) rappelle opportunément la distinction à opérer entre les modes de surveillance du salarié : surveillance interne et surveillance externe, à distinguer de la vidéosurveillance.
L'assurance complémentaire des salariés permanents (environ 3 500 personnes) du groupe Manpower affichait un constant déséquilibre depuis plusieurs années. Le rapport sinistres/primes était de 124,7 % en 2012 et encore de 118,5 % en 2013, malgré quelques correctifs apportés.
La CFTC-intérim est déjà présente aux Prud'hommes sur le sujet du préjudice de millions d'euros annuels d'indemnités de congés payés non versés aux salariés intérimaires de Manpower, en apportant son soutien :
Depuis plus de 15 ans, des dizaines de millions ont été subtilisés aux salariés intérimaires et ont enrichi certaines entreprises d’intérim.
La polémique suscitée par l’ANI du 11 janvier 2013 a entraîné deux décisions du Conseil constitutionnel :
- en juin 2013 : censure des clauses de désignation qui permettaient de désigner, au niveau de la branche, un opérateur unique pour mettre en œuvre un régime négocié par les partenaires sociaux, favorisant la mutualisation des risques.