L'Union locale CGT Perpignan-sud veut s'attaquer au calcul erroné des primes de l'intérim
Depuis plus de 15 ans, des dizaines de millions ont été subtilisés aux salariés intérimaires et ont enrichi certaines entreprises d’intérim.
En effet, par infraction aux règles de calcul de l’indemnité de congés payés et de l’indemnité de fin de mission (articles L1251-19 et L1251-32 du Code du travail) Manpower ou Adecco n’intègrent pas les primes perçues par les salariés dans ces indemnités, par exemple le 13ème mois, les primes de vacances, de fin d’année, de transport, d’habillage, de déplacement sont exclus illégalement (Cf jurisprudences : http://bit.ly/VXScRU et http://bit.ly/1r8uYTm).
Résultat : selon nos calculs, à chaque fin de mission, des dizaines de milliers d’intérimaires ont perdu de 10 à 20 % de ces primes (exemple = 1 000 € de primes exclues = 100 à 200 € de salaire en moins pour l’intérimaire) pendant que les directeurs, les présidents et les actionnaires connaissaient un mouvement inverse.
Au total, un manque à gagner qui se chiffre en centaines de millions d’euros pour les intérimaires qui travaillent dans les entreprises ou un statut du personnel est en vigueur (la poste, SNCF, EDF, GDF...) et demain dans tout le service public.
Mêmes droits
Les intérimaires ont droit à la même rémunération que les autres salariés en CDI de l’entreprise où ils vont effectuer leur mission (articles L1251-46 et L3221-3 du Code du travail). Chez EDF ou GDF par exemple, les agents sous statut des industries électriques et gazières ont l’électricité presque gratuite, ou des indemnités selon le nombre d’enfants à charge ; à la SNCF, des voyages en train gratuits...
Tous ces éléments de rémunération devraient être attribués aux intérimaires mais ils ne le sont évidemment pas.
Par conséquent, les intérimaires travaillent à un taux inférieur aux salariés permanents de ces entreprises et perdent chacun directement des milliers d’euros en pouvoir d’achat. La réalité est qu'ils sont sous-payés et précarisés, l'État les récompense.
En deux ans, 200 millions d’euros de cadeaux pour Manpower, 250 millions d'euros pour Adecco : voilà ce que les entreprises d'intérim vont toucher de la part de l’État via le crédit impôt compétitivité emploi (ou CICE) ! En deux ans, ce sera plus d’un milliard de cadeaux pour toutes les entreprises d’intérim établies en France !
Un « hold up » bien silencieux
Cet argent qui « disparaît » est celui des citoyens, des salariés, de nos impôts, pris sur la retraite de nos parents ou grands-parents, celui que l’État ne trouve pas pour l’école afin d’assurer l’éducation des enfants, pour les hôpitaux pour assurer leur naissance et leur bonne santé, pour la Sécurité sociale afin de garantir un accès des plus pauvres aux soins...
Un hold-up silencieux et feutré, dans un silence assourdissant, de plusieurs centaines de millions d’euros, de votre salaire, de votre argent, de vos impôts pendant que le fisc vous harcèle pour une petite erreur d’impôt et que le gouvernement fait semblant de s’inquiéter de la baisse de votre pouvoir d’achat.
Mais la CGT de l'Union locale CGT Perpignan-sud est bien décidée, avec ses militants, à ne pas laisser passer tranquillement une telle opération, d’une ampleur inédite. En saisissant la justice, il est possible d’obtenir une requalification des contrats et des dommages et intérêts pour travail illégal (délit de marchandage, prêt illicite de main-d’œuvre et travail dissimulé).
