Bonjour,

Au premier épisode sur MiroirSocial (lien ici) je vous avais promis une suite... la voilà !

Objectif : mettre hors d'état de nuire ces comiques bien tristes. Quand ? Du 1^er au 4 décembre. À l'approche des élections professionnelles, les policiers commencent à sortir des tracts un peu poil-à-gratter.

Pour avoir publié un tract intersyndical dans lequel ils s’inquiétaient de la nomination d’une nouvelle directrice générale, le délégué central FO de l’association médico-sociale ANRAS (qui emploie 1 700 salariés dans le sud-ouest de la France) et deux autres délégués centraux ont été mis en examen pour injures et propos outrageants le 19 mai par un juge d’instruction de Toulouse.

La masse salariale servant au calcul de la contribution aux activités sociales et culturelles du CE (A.S.C.) s'entend de la masse brute correspondant au compte 641, à l'exception des rémunérations des dirigeants sociaux, des remboursements de frais et des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail, hormis les indemnités légales ou conventionnelles.