Le conseil des prud’hommes de Montpellier a récemment jugé que la société Capgemini devait fournir aux délégués du personnel les éléments chiffrés nécessaires à leur enquête sur une possible discrimination par l'âge. L'entreprise ne peut s’abriter derrière la confidentialité pour leur refuser l’accès à ces données. La saisie du juge en référé a fait suite à une alerte des délégués du personnel, ceux-ci ayant en effet remarqué une forte proportion de salariés âgés de plus de 45 ans se retrouvant avec une note de « potentiel » au plus bas, soit un « D ».

De son côté, la direction ne fournissait pas d’autres critères factuels concernant l’attribution de cette note. Capgemini a été condamnée à verser 200 euros d’astreinte journalière tant que les documents réclamés par les délégués du personnel ne seront pas fournis. L'entreprise ayant fait appel, le référé a toutefois un effet suspensif.

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