Libertés syndicales: une victoire importante pour l’ensemble des organisations syndicales du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
Le tribunal administratif de Toulouse, dans une ordonnance rendue le jeudi 20 mars 2025, a tranché clairement en faveur des libertés syndicales : la suspension des envois de mails groupés décidée unilatéralement par le Directeur Général des Services du Département de la Haute-Garonne constitue une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté syndicale.