Créé dans le cadre de la loi du 28 juillet 2011, le contrat de sécurisation professionnelle remplace depuis le 1er septembre 2011 le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé pour aider les licenciés économiques à retrouver le chemin de l'emploi.

L'approche du nouveau dispositif est d'aider les salariés licenciés économiques à retourner rapidement sur le marché du travail à travers un quasi maintien de leur salaire et un accompagnement renforcé de douze mois.

Le nouveau contrat concerne tous les licenciés économiques travaillant dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, quel que soit le bassin d'emploi, alors que le CTP était pour sa part expérimenté sur une quarantaine de bassins d'emploi en difficulté.

Pour bénéficier pleinement du CSP, les salariés licenciés doivent justifier d'au moins un an d'ancienneté, contre deux ans pour la CRP et aucune durée demandée pour le CTP.

Dans ce cas, les salariés licenciés perçoivent une allocation compensant en partie la perte du salaire, égale à 80 % de leur salaire journalier de référence. Les bénéficiaires peuvent cumuler cette allocation avec un emploi puisqu'ils ont le droit d'être embauchés deux fois à titre temporaire pendant la durée du CSP. Dans ce cas, le CSP est suspendu pendant une durée maximale de trois mois.

Les salariés licenciés qui n'ont pas un an d'ancienneté dans leur entreprise mais qui disposent des droits d'assurance chômage bénéficient quant à eux d'une allocation réduite, égale à l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

À noter aussi que le CSP comprend un bilan de compétences des actions de formation, et des mesures d'accompagnement diverses.

Reste à voir comment tout cela va se mettre concrètement en place et les réels effets qui pourront en découler dans un contexte plutôt préoccupant.


* Réf. : loi 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.