Le 19 septembre 2007, le décret « relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel » ouvre le dispositif aux institutions de prévoyance et entreprises d'assurance. Chaque ministère doit désigner, à l'issue d'un appel public à la concurrence, un ou plusieurs organismes de référence, qui bénéficieront de cette aide de l'Etat employeur pour une durée de 7 ans. Si les rapprochements entre les multiples mutuelles en place dans la fonction publique avaient déjà commencé, le « référencement » a accéléré les choses.

PSE tabou

« La gestion du personnel se fera au fil de l'eau, avec les départs naturels », explique Dominique Combe, secrétaire générale de la MGEFI. « Cela a aussi fait prendre conscience aux mutuelles qu'elles n'étaient plus dans un environnement protégé », juge Alain Arnaud, le président de la Mutualité Fonction Publique (MFP) qui fédère 34 mutuelles. Les fusions se multiplient donc dans les mutuelles de la fonction publique mais en douceur sans plans de départs massifs. « La gestion du personnel se fera au fil de l'eau, avec les départs naturels », explique Dominique Combe, secrétaire générale de la MGEFI,  la création commune de sept des mutuelles du Minefe. Créée en septembre 2007, la nouvelle mutuelle a démarré son activité le 1er janvier 2008. Une réorganisation menée bon train, mais avec la volonté d'assurer une transition en douceur pour le personnel concerné.

Avant même ces fusions, les mutuelles avaient été contraintes de faire progressivement une croix sur les salariés mis à disposition par l'Etat. « Plusieurs centaines d'équivalents temps plein étaient mis à disposition par le ministère des Finances », se souvient Jacky Lesueur, ancien PDG de l'Assurance mutuelle des fonctionnaires (AMF). Ces agents formaient le réseau de conseillers mutualistes sur le terrain, assurant la promotion de l'offre et le service de proximité auprès des adhérents. Les mutuelles se sont ainsi vues contraintes de transformer les mises à disposition en détachement -et donc de prendre en charge la rémunération de ces fonctionnaires. Certains d'entre eux ont cependant choisi de réintégrer leur ministère d'origine. De quoi faciliter la gestion sociale des fusions. Le sujet reste sensible...Notamment du côté des élus de ces mutuelles qui étaient eux aussi mis à disposition.

• L'Etat qui ne contribue pas directement à la prise en charge des complémentaires santé de ses fonctionnaires au travers de contrats obligatoires uniques, comme il pousse les employeurs privés à le faire, se trouve être le premier responsable de cette explosion de mutuelles dans la fonction publique.

En dehors de la fonction publique, les mutuelles sont tout aussi enclines à fusionner pour atteindre des tailles critiques.  Le modèle économique des mutuelles qui leur a permis d’assumer les surcoûts engendrés par des politiques sociales avantageuses est en question. Les mutuelles annoncent toujours que les fusions se feront sans licenciement. Au lieu de prendre des décisions douloureuses, les dirigeants préfèrent attendre les départs en retraite pour réduire la masse salariale. Quitte à laisser les équipes tourner en sous-régime.

De nouveaux modes de management

Si le tabou du PSE persiste, celui de l'individualisation (encore modérée) des rémunérations et des évolutions professionnelles en fonction des compétences et non plus de l'ancienneté commence à tomber. Franck Hertzberg, DRH d’Unéo annonce ainsi un nouveau système de rémunération « qui intègrera la notion d’objectif et d’investissement des collaborateurs ». A l'UMR, on invente le management mutualiste à l’anglo-saxonne. L’ensemble des salariés perçoit une rémunération variable en trois parties en fonction des objectifs stratégiques de la mutuelle, du service de rattachement et des performances individuelles.

Quid des valeurs mutualistes ?

Au fil des années, les mutuelles ont dû apprendre à prononcer des mots totalement tabous par le passé : rentabilité, productivité… et même client. On lui a longtemps préféré le terme de sociétaire. Vite intégrée par les dirigeants des mutuelles, cette nouvelle donne a été plus difficile à digérer pour les salariés et, plus encore, les partenaires sociaux, qui n’ont jamais hésité à brandir les valeurs mutualistes pour défendre leurs acquis sociaux.

Pour François Lhermite, délégué CFE-CGC chez Unéo, « la direction estime que, dans le cadre du statut commun qu’elle souhaite mettre en place, les salariés doivent faire des efforts. Mais ils ont beaucoup de mal à comprendre que ces sacrifices sont un moyen de pérenniser l’emploi ». D’autant que, sur ce sujet, l’entreprise ne s’est pas engagée au delà de deux ans...

Thierry Jeantet, directeur général du GIE européen d’assurances de l’économie sociale, Euresa, et président d’un anti-Davos baptisé les Rencontres du Mont-Blanc reconnait que « la pression économique peut parfois mettre à mal certaines valeurs mais dans l’ensemble, les entreprises de l’économie sociale ont plutôt réussi à préserver leur identité.»

La gouvernance comme avantage concurrentiel potentiel

Comment redonner de la vitalité au mode de gouvernance démocratique de l’économie sociale ? Le système original de gouvernance qui caractérise l’économie sociale est devenu parfois difficile à mettre en œuvre et a même pu finir par n’être que purement formel. Quelles pistes pour un renouvellement du concept ? II semble essentiel de repenser la place des sociétaires face aux managers qui parfois ne font plus que faire entériner leurs décisions.